de la route ; - la décision attaquée a méconnu l'article R. 234-3 du code de la route et l'arrêté du 8 juillet 2003.

" L'article L. 121-2 du même code dispose que : " Les dispositions de l'article L. 121-1 ne sont pas applicables : / 1° En cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles ; / () ". 3.

publique ; que l'article L. 236-2, 3° du code de la route punit le fait de faire, par tout moyen, la promotion des faits mentionnés à l'article L. 236-1 dudit code ; que la contradiction des motifs équivaut

-13 du code de la route ; - a méconnu l'article R. 234-3 du code de la route et l'arrêté du 8 juillet 2003.

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 234-3 du code de la route : " Les officiers ou agents de police judiciaire soumettent à des épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré

121-3, 222-19 du Code pénal, L. 121-1, L. 234-1, L. 234-11, L. 234-13 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la partie

221-13 du code de la route ; - a méconnu l'article R. 234-3 du code de la route et l'arrêté du 8 juillet 2003.

R. 234-3 du code de la route.

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 224-2 du code de la route : " Lorsque l'état alcoolique est établi au moyen d'un appareil homologué, comme il est dit au premier alinéa de l'article L. 224

L. 234-1, L. 234-3, L. 234-4, L. 234-8 du Code de la route, 63, 429, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que des policiers voyant

des dispositions des articles R. 233-1 et R. 233-3 du code de la route.

L. 235-3 du code de la route ; Vu l'article 111-3, alinéa 1er, du code pénal, ensemble les articles L. 235-2 et L. 235-3 du code de la route ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, nul ne

Aux termes de l'article R. 234-3 du code de la route, les vérifications médicales, cliniques et biologiques opérées en application des articles L. 234-4, L. 234-5 et L. 234-9 et destinées à établir

L. 230-2, L. 231-1, R. 232-1, 9, R. 232-1-10, R. 232-12, R. 232-12, 3, du Code de travail, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

L. 234-1, L. 234-3 à L. 234-5, L. 234-9, R. 234-2 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Djamel X..

X... et le ministère public ont interjeté appel ; En cet état ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 235-2 et R. 235-10 du code de la route ; Attendu que, pour écarter

Aux termes de l'article L. 234-3 du code de la route : " Les officiers ou agents de police judiciaire de la gendarmerie ou de la police nationales territorialement compétents et, sur l'ordre et sous la

121-3 du Code pénal, L. 234-4, L. 234-6, L. 234-8, L. 234-9 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré