L. 234-3 du code de la route ; Attendu que, pour rejeter l'exception tirée de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 234-3 du code de la route, l'arrêt retient qu'il résulte du rapport de

Téplier ; Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRIN et les conclusions de M. l'avocat général CORDIER ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

Il soutient qu’en méconnaissance de l’article L. 234-3 du code de la route aucun officier de police judiciaire n’était présent sur le lieu du contrôle de sorte qu’il n’a pas été réalisé suivant une procédure

Y... se trouvait en état d'ivresse manifeste, de telle sorte que l'article L. 234-6 du code de la route trouvait à s'appliquer ; que l'article L. 234-6 du code de la route dispose que « l'auteur présumé

infraction punie par le code de la route de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire, prévue par les articles L. 235-1 I et L. 234-1, des vérifications prévues à l’article R. 234-3

L. 234-3 du code de la route, R. 234-2 du code de la route, de l'arrêté ministériel du 21 mars 1983, du décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008, de la circulaire du 9 janvier 1989, 7 de l'arrêté du 14

sous l'influence de l'alcool, que la mesure en cause fait suite au constat, conformément aux dispositions de l'article R. 234-3 du code de la route, d'un taux d'alcool de 2,35 grammes par litre de sang

[D], a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 234-3 du code de la route et des articles

L. 224-2 du code de la route ; o elle méconnaît les dispositions de l'article L. 234-4 du code de la route ; o elle méconnaît les dispositions de l'arrêté du 5 août 2010 fixant les références des

L. 234-3 du code de la route, l'officier de police judiciaire, ayant relevé des indices laissant présumer que M.

R. 234-3 du code de la route qui ont établi un taux d’alcool de 3,13 g par litre, et usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants suite à vérifications de l’article R. 235-5 du même code.

B a fait l'objet, le 5 juin 2022 à 7h10 sur le territoire de la commune de Rueil-Malmaison, d'un procès-verbal pour avoir commis une infraction à l'article R.234-3 du code de la route, l'analyse de

L. 224-2 et suivants du code de la route ; * est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; * méconnait les dispositions de l'article R. 224-6 du code de la route ; * est entachée d'un vice

L. 1er, L. 3 et L. 14 du Code de la route applicables à la cause, devenus les articles L. 234-4, 1, 5, L. 234-2, L. 224-12 du Code de la route, 15, 20 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Toutefois, il résulte de l'instruction que, suite à un contrôle par les forces de l'ordre à la suite de la commission d'une infraction, les vérifications prévues à l'article R 234-3 du code de la route

De plus, il ressort des termes de la décision attaquée que, le 9 novembre 2022 à 19h20, l'intéressé a fait l'objet des vérifications prévues à l'article R. 234-3 du code de la route qui ont révélé un taux

A en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

En deuxième lieu, l'arrêté attaqué vise le code de la route et, notamment, les articles L. 224-1, L. 224-2, L. 224-6, L. 224-9, R. 221-13, R. 224-12 à R. 224-17 de ce code, précise que, le 23 juillet 2022