B... est pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 173, 173-1, 174, 175, 591 et 593 du code de procédure pénale. 6.

170, 171, 173, 174, 179, 206, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué s'est borné à canceller partiellement le réquisitoire de renvoi partiel

EK..., domicilié [...], 170°/ à M. SH... BV..., domicilié [...], 171°/ à Mme RC... KY..., domiciliée [...] , 172°/ à M. MJ... VT..., domicilié [...] , 173°/ à M. EX...

[RRRRR] [CCCCCC], domicilié [Adresse 139], 170°/ à M. [EE] [NNNNNN], domicilié direction commerce Sud-Ouest, 5 avenue de la Butte aux Cailles, 64600 Anglet, 171°/ à M.

alinéas de l'article 174 de la même loi, devenu l'article L. 623-6 du Code de commerce ; d'où il se déduit que cette voie est ouverte à l'encontre des jugements modifiant le plan de cession, visés à l'alinéa

Z... pour acquérir un fonds de commerce et qu'elle avait avalisés ; que Mme A... a notamment opposé la prescription de trois ans prévue par l'article 179 du Code de commerce devenu l'article L. 511-78

[XV] [YC], domicilié [Adresse 167], 169°/ Mme [XX] [JE], domiciliée [Adresse 22], 170°/ M. [SZ] [NC], domicilié [Adresse 174], 171°/ M. [TE] [NC], domicilié [Adresse 32], 172°/ M.

700 accordée par le premier président, le conseil des défendeurs demandant en outre 200 euros par défendeur sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

] [Localité 123] Monsieur [XW] [Z] [Adresse 17] [Localité 124] Madame [AM] [C] [Adresse 64] [Localité 10] Monsieur [OO] [C] [Adresse 64] [Localité 10] Madame [O] [OZ] [LE] [Adresse 178] [Localité 158

1315, 1780 et 1787 du Code civil; alors, deuxièmement, que les bulletins de salaire versés aux débats faisaient état d'une rémunération horaire sur la base de 125 heures en mars, 170 heures en avril et

173 et 174 du Code de procédure pénale, 802 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt du 18 janvier 1994 attaqué a déclaré irrecevable la requête présentée par Thierry

121-3, 222-19, 222-44, 222-46 du Code pénal, des articles L. 263-2-1 et L. 263-2 du Code du travail, de l'article 175 du décret du 8 janvier 1965, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ;

, 173, 175, 176, 177 et 178 sont illégales ; - le refus de délivrance du permis de construire révèle un détournement de pouvoir du service de l'urbanisme de la Polynésie française ; S'agissant des

; qu'en conséquence, cette requête doit être déclarée irrecevable comme tardive ; "1°) alors que les délais prévus par l'article 175 alinéa 4 du code de procédure pénale pour formuler des demandes ou

179 du Code de commerce ; Attendu que Mme Chu Mei Hua fait grief à l'arrêt du rejet de sa fin de non-recevoir, alors, selon le pourvoi, qu'une courte prescription ne saurait être suspendue pour une

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. 3.

du code pénal, en écriture privée, de commerce ou de banque, réprimés par les articles 150 et suivants du code pénal, de soustraction d'actes ou titres, réprimés par les articles 173 et 254 du code pénal

] [Adresse 177] [Adresse 177] Madame [RG] [AF] [Adresse 177] [Adresse 177] [Adresse 177] Monsieur [CB] [RJ] [Adresse 109] [Adresse 109] Madame [HP] [HG] [Adresse 149] [Localité 127] Monsieur [MC] [