X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer aux consorts Y...- Z..., la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 22

Par ailleurs, si le supplément de prix versé à l'acquéreur, à la suite d'une action en rescision pour lésion au sens de l'article 1674 du code civil, lorsque l'acquéreur choisit, comme le lui permet l'article

l'article 1681 du Code civil ; - Ordonner que tous les travaux réalisés par quiconque entre la date de la signature du compromis de vente qui vaut vente, en date du 29/11/2013, et la réitération

450 du code de procédure civile

1591 du code civil.

1676 du Code civil traitant de la lésion, a rejeté la demande comme irrecevable.

et place de sa débitrice par l'article 1681 du code civil au dépôt du rapport des experts, - dire et juger nulle et de nul effet, la seconde vente des droits et biens immobiliers par la société Rifar

grande instance de Nîmes sur le fondement des articles 1674 du code civil et suivants.

1583, 1611 et 1681 du code civil.

-Z... devront exercer l'option prévue par les articles 1681 et 1682 du Code civil, les déboutant de leur demande de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE les trois experts ont fait les constatations suivantes

684 du Code civil que l'arrêt attaqué a déclaré que l'état d'enclave de la parcelle 118 résultait du morcellement des quatre parcelles 119, 1680, 1681 et 1682 qui disposaient jusque là d'un unique accès

455 du code de procédure civile ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 1641 et 1642 du code civil et de défaut de réponse à conclusions, le moyen ne tend

L'acheteur a assigné le vendeur en résolution de la vente et indemnisation de ses préjudices sur le fondement des articles 1641 et suivants du code civil.

1648 du Code civil ; Attendu que, pour déclarer irrecevable comme tardive la demande de M.

la vente est régie par les articles 1601-1 à 1601-4 du Code civil ; qu'au cas d'espèce, en statuant comme ils l'ont fait, alors qu'ils constataient que les constructions effectuées sur le lot n° 1 avaient

1674 et 1681 du code civil, il a condamné la société HECTARE au paiement de la somme de 42. 706 € ; 1°/ ALORS, de première part, QU'il résulte des dispositions d'ordre public de l'article 303 du code

1641 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel qui, après avoir analysé les conclusions du rapport d'expertise, a décidé, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, qu'il n'était