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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
636ca6066c7633dcd15b3a01
25 octobre 2022
25 octobre 2022
1195 du code civil qu'une fois le contrat résilié, or le contrat résilié ne peut plus être renégocié, - l'article 1195 du code civil n'est pas applicable car ce n'est pas une modification des conditions
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d6f
5 décembre 2014
5 décembre 2014
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er Décembre 2014, en audience en chambre du conseil, les parties ne
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92026
16 février 2015
16 février 2015
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2015, en audience en chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92169
13 mars 2015
13 mars 2015
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2015, en audience en chambre du
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92660
24 juillet 2015
24 juillet 2015
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Juin 2015, en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a3a
16 novembre 2015
16 novembre 2015
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Octobre 2015, en audience en chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b8a
4 décembre 2015
4 décembre 2015
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2015, en audience en chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fdb
7 mars 2016
7 mars 2016
constater le dessaisissement de la COUR. --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR Statuant en Chambre du Conseil, après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article
Source officielleChambre 1-7
6618cef37935f50008be3f5d
11 avril 2024
11 avril 2024
Enfin elle condidére irrecevable la demande du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] tendant à solliciter du juge, au visa des dispositions de l'article 1195 du code civil qu'il l'autorise
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd9124b
10 mars 2014
10 mars 2014
l'ordonnance avait été notifiée à Madame X... par lettre recommandée avec accusé de réception signé le 14 décembre 2013 ; Attendu qu'il s'ensuit que l'appel a été formé après l'expiration du délai fixé par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906e4
27 mai 2013
27 mai 2013
NON COMPARANT, représenté par Me Blandine MARTY, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/1105 du 11/04/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b4b
1 décembre 2015
1 décembre 2015
X... l'appel doit être considéré comme non soutenu ; Attendu qu'il résulte des articles 1190 et 1191 du Code de Procédure Civile que l'appel de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91ba2
27 octobre 2014
27 octobre 2014
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre 2014, en audience en chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d99
6 décembre 2013
6 décembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Décembre 2013, en audience en chambre du conseil, les parties ne
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd92601
2 juillet 2015
2 juillet 2015
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Juin 2015, en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91064
3 février 2014
3 février 2014
---==oO§Oo==--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Janvier 2014, en audience en chambre du conseil
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911f6
3 mars 2014
3 mars 2014
juin 2013 est caduc, que l'appel de cette décision est dès lors sans objet ; ---ooOoo--- PAR CES MOTIFS --=oO§Oo=-- LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91203
3 mars 2014
3 mars 2014
est caduque, Que l'appel de cette décision est dès lors sans objet ; --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9190f
3 juillet 2014
3 juillet 2014
PAR CES MOTIFS LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du code de procédure civile, statuant par mise à disposition au greffe et après en avoir délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c7e
17 novembre 2014
17 novembre 2014
SUR QUOI : Attendu qu'en application des articles 1191 et 150 du Code de Procédure Civile, la décision par laquelle le juge des enfants se borne à ordonner une mesure d'instruction stricto sensu ne
Source officiellePage 2 sur 1506