jugement rendu le 1er octobre 2018 par le juge de l'expropriation du département de la Corrèze siégeant au tribunal de grande instance de Tulle, dans le litige les opposant : 1°/ à la communauté d'agglomération

judiciaire de ce dernier, font grief à la cour d'appel de Lyon, qui, dans un premier arrêt (n° RG 782/85, du 25 janvier 1990) leur a interdit d'organiser des obsèques dans certaines communes de l'agglomération

prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de l'Union des syndicats du centre artisanal des Passages, défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE : du Syndicat de l'agglomération

des terrains exploités, retenue comme base de calcul de l'indemnité d'éviction et qui faisait notamment valoir qu'il y avait lieu de tenir compte de la plus-value résultant de la proximité d'une agglomération

des terrains exploités, retenue comme base de calcul de l'indemnité d'éviction, et qui faisait notamment valoir qu'il y avait lieu de tenir compte de la plus-value résultant de la proximité d'une agglomération

sont ... (4ème), représentée par son maire en exercice, domicilié à l'hôtel de ville, place de l'hôtel de ville à Paris (4ème), 28/ le SIAAP, Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération

X... que du témoignage de Mme Jeanne B... que le motocycliste circulait dans l'agglomération du Viviers-du-Lac à une allure supérieure à 60 km/h ; qu'il appartenait à M.

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de mise en danger d'autrui ; "aux motifs qu' "en raison d'une vitesse trois fois supérieure à celle autorisée en agglomération

R. 40 du Code de la route, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a, déclaré le demandeur coupable de la contravention d'usage de feux de route en agglomération

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Agglo

d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Métropole Aix-Marseille-Provence, dont le siège est [...]                                       , venant aux droits du Syndicat d'agglomération

CHOUCROY et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société AGLO

serait rendu coupable d'activité non autorisée en participant à des réunions du conseil municipal de Blois, de la commission Tourisme loisirs valorisation de la Loire et sports de la communauté d'agglomération

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable des contraventions de vitesse excessive et dangereuse en agglomération

la gauche ou la droite, (berme de 3m50) tentée, tandis que la multiplicité et la gravité des blessures subies par la victime témoigne de la violence du choc et partant, d'une vitesse excessive en agglomération

circulé à la vitesse maximale autorisée de 60 km/h, il aurait pu immobiliser son véhicule plus de 5 mètres avant l'endroit de la collision ; que, d'ailleurs, pour tenir compte de l'intersection, en agglomération

François C... ; qu'à cet égard, la communauté d'agglomération de Saint-Lô verse aux débats la délibération n° 18 de la communauté de communes de l'agglomération Saint-Loise en date du 30 juillet 2008 portant

dans des villes situées dans un rayon de 60 kilomètres et que les chauffeurs affectés aux établissements de Saint-Égrève et Dijon, dès lors qu'ils effectuaient des livraisons limitées à l'agglomération