Saint-Ange Rémy Y... ; AUX MOTIFS PROPRES ET ADOPTÉS QUE « le juge du tribunal d'instance de POINTE-À-PITRE a établi le 16 novembre 2001, à la demande des intéressés, deux acte de notoriété, constatant

de notoriété portant sur un immeuble situé en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Mayotte ou à Saint- Martin : " L'acte de notoriété constatant une possession répondant aux

Z..., notaire, lequel avait établi, le même jour, au vu des déclarations de quatre témoins, un acte de notoriété constatant que la venderesse avait acquis la propriété des dites parcelles par l'effet d'une

Camille X..., ont produit à cette fin un acte de notoriété, dressé le 11 septembre 1967, par M.

[B] [Y],est habile à se dire et porter héritier de Mme [J] [Y] et qu'un acte de notoriété constatant cette dévolution successorale a été reçu par office notarial le 28 novembre 2019, - un récapitulatif

jusqu'en août ou septembre suivant, période pendant laquelle elle a également poursuivi avec son époux une " thérapie conjugale " ; que, le 11 septembre 1989, le juge aux affaires matrimoniales a donné acte

de juin 1989 au 14 août suivant, période pendant laquelle elle a également poursuivi avec son époux une "thérapie conjugale"; que, le 11 septembre 1989, le juge aux affaires matrimoniales a donné acte

articles 310-3 et 317, elle se prouve par l'acte de notoriété constatant la possession d'état, qui fait foi jusqu'à preuve contraire ; que l'article 335 ajoute que la filiation établie par la possession

de notoriété du 16 novembre 2001, acte tardif ; - que M.

que l'enfant a été reconnue ultérieurement par Etienne X... et légitimée par le mariage de celui-ci et de la mère, célébré en 1954 ; que, le 7 avril 1983, le juge des tutelles lui a délivré un acte

est décédé le 13 mars 1953 après avoir eu deux fils, Cardevel, décédé le 17 avril 1948, et Alexis, décédé le 26 septembre 1953 ; que, le 2 avril 1953, le notaire chargé de la succession a dressé un acte

Z... a reconnu devant un notaire l'enfant, puis a fait dresser par le juge des tutelles un acte de notoriété constatant la possession d'état d'enfant naturel du jeune Clément ; que mention de la reconnaissance

Y..., NEVEU DE LA DEFUNTE, ME X..., NOTAIRE, A ETABLI, LE 27 FEVRIER 1981, UN ACTE DE NOTORIETE ET REVENDIQUE LA SUCCESSION POUR LE COMPTE DE M.

Versailles, 24 mai 2007), que les époux Y... ont acquis de Mme Z... la propriété de la parcelle cadastrée AC 394 de la commune de Bezons puis la propriété de la parcelle voisine cadastrée AC 393, selon actes

C..., notaire, de dresser un acte de notoriété constatant qu'il était seul propriétaire de parcelles de terre ayant appartenu à son oncle Hippolyte H... et recueillies par lui dans la succession de sa

un acte de notoriété constatant que Mme Nelly X..., née le 8 mars 1933, sans filiation paternelle connue, avait une possession d'état d'enfant naturel à l'égard d'Alphonse Y..., lui-même décédé le 18 octobre

D'autre part, aux termes du premier alinéa de l'article 310-3 du code civil : " La filiation se prouve par l'acte de naissance de l'enfant, par l'acte de reconnaissance ou par l'acte de notoriété constatant

Me [F] [L], notaire, a dressé l'acte de notoriété constatant son décès et la qualité de légataire universel de M. [R] [Z].