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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
65a0f9d0383a880008fd0a0a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ET LOIR C/ Société [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2021 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 19/00168 Copies exécutoires délivrées à : Me Virginie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
680bdd27c64531385b02482f
3 avril 2025
3 avril 2025
F], demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté ayant pour avocat Me Jean-marc BENHAMOU, avocat au barreau de Paris, vestiaire D0849 DEFENDERESSE [3], sise [Adresse 5] représentée par Me Virginie
Source officielle5e Chambre
6438f3bfa942a604f5e93a4d
13 avril 2023
13 avril 2023
[5], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 substitué par Me Virginie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67feae207a459da3dcdecaa9
8 avril 2025
8 avril 2025
] [Localité 4] ayant pour avocat Maître André Roussard, avocat au barreau de Paris, vestiaire D889 DEFENDERESSE [5] sise division du contentieux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Virginie
Source officielle5e Chambre
64422a29d2fa6fd0f80406ea
20 avril 2023
20 avril 2023
ET LOIR C/ Société [5], Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2022 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 18/00151 Copies exécutoires délivrées à : Me Virginie
Source officielleCh.protection sociale 4-7
662b4417fe25450008314e70
25 avril 2024
25 avril 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2022 par le Président du TJ de CHARTRES N° RG : 21/00247 Copies exécutoires délivrées à : la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES Me Virginie
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9110d
13 février 2014
13 février 2014
RUNGIS CEDEX défaillante CPAM 94- VAL DE MARNE 1-9 Avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Virginie
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0d0bc25a97f0381f4b86
27 mars 2014
27 mars 2014
représenté INTIMÉE [Adresse 3] [Adresse 2] Département Législation et Contrôle [Localité 2] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Virginie
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f975383a880008fd09dc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2022 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 19557 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle TOLEDANO Me Virginie
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
660ef06dfbb79e8fd3d32fa5
4 avril 2024
4 avril 2024
- N° Portalis 352J-W-B7H-CZC4B N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 26 mars 2024 prorogé au 04 avril 2024 DEMANDERESSE [3], dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Virginie
Source officielle5e Chambre
62c7cb6ecb8dca058e3e811b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Août 2021 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 20/00082 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI BEZARD GALY COUZINET Me Virginie
Source officielle5e Chambre
62c7cb6ecb8dca058e3e811f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D'EURE-ET-LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Août 2020 par le Pole social du TJ de Chartres N° RG : 19/00442 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS [6] Me Virginie
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68df58915835300816d814f8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
rendu le 07 Juillet 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 22/00076 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean christophe LEDUC Me Christine BORDET-LESUEUR Me Virginie
Source officielle5e Chambre
64422a25d2fa6fd0f80406c8
20 avril 2023
20 avril 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvier 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE Copies exécutoires délivrées à : Me Béatrice BONACORSI Me Perrine WALLOIS Me Virginie
Source officielle5e Chambre
64422a27d2fa6fd0f80406e2
20 avril 2023
20 avril 2023
D'EURE ET LOIR, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2022 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 19/00144 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL [5] Me Virginie
Source officielle5e Chambre
63d37b60d1bc2605de4b4dcf
26 janvier 2023
26 janvier 2023
: [8] C/ [Z] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 3] N° RG : 18/00191 Copies exécutoires délivrées à : Me Virginie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668edace2980a82f59dbc9be
4 juillet 2024
4 juillet 2024
N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à :Société [3] - CPAM Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple : Me Cédric PUTANIER Copie certifiée conforme délivrée par Me Virginie
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e6dc25a97f0381f5668
20 février 2014
20 février 2014
DEMARET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0247 CPAM 94 - VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Virginie
Source officiellePS ctx protection soc 2
6983e7dacdc6046d47f2e1b9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me FARKAS en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02344 - N
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67abad7aea06f3cad90b8d7e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
aux parties par LRAR ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE [3], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Virginie
Source officiellePage 2 sur 7