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124 résultats pour « Virginie Farkas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

659eef016976f1c644e784fc

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Virginie FARKAS à : Monsieur [K] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08926 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KJU

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

659eef026976f1c644e78525

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Virginie FARKAS à : Madame [N] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08160 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CQD

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67f8a22a40b8f5486fedd8c7

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

02 Décembre 2022 N° RG : 19/00365 Constate et prononce le désistement d'instance Copie certifiée conforme à : Me Lauriane CENEDESE de l'AARPI Cabinet RATIO LEGIS Me Céline BRUNET Me Virginie

Source officielle
CA

5e Chambre

635237d18c924eadffcc4b44

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

DBV3-V-B7F-UPOD [5] C/ S.A.S. [8] Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 7] rendu le 19 Mars 2021 N° RG : 19/00854 Copie certifiée conforme à : - [5] - Me Virginie

Source officielle
CA

5e Chambre

63c10a71bf9fd47c90a13eee

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] rendu le 10 Février 2021 N° RG : 19/00076 Copie certifiée conforme à : Mme [G] [K] épouse [I] [7] S.A.S. [9] Me Magali VERTEL Me Virginie

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6824e03ab351f8463a00c0fc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

4/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 03 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : [3], dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Virginie

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d552f4cdc6046d477040d6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Ousseynou BABOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie FARKAS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e409cc681ed727f2a446ba

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie FARKAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65aa316b009f81000890dd4e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[G] Me Virginie FARKAS Copies certifiées conformes délivrées à : M.

Source officielle
CA

5e Chambre

63c10a76bf9fd47c90a13f22

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

FRANÇAIS N° RG 22/00088 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U57H Affaire : S.A. [7] [Adresse 1] [Localité 3] [Localité 2] Représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL [6], Représentée par Me Virginie

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65b3700f8c0355000835f897

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MALADIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2022 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 20/00193 Copies exécutoires délivrées à : Me Helia DA SILVA Me Virginie

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

670d6a65a97004776198e1e2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

22/01233 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T6HH MINUTE N° 24/1249 Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à : Sté [7] Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me GAUCHOT (C0259), Me FARKAS

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

65c67c0f5d2ded2ab7c85a7c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me Xavier BERJOT et Me Virginie FARKAS par LS le : ■ PS ctx protection

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa42fc8a1343b8cd63fdb

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

social - N° RG 22/00078 - N° Portalis DB22-W-B7G-QND4 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM D’EURE ET LOIR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Virginie

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f99f383a880008fd09f2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 6] N° RG : 20/00350 Copies exécutoires délivrées à : Me Carole ZOZIME Me Virginie

Source officielle
CA

5e Chambre

6438f3bfa942a604f5e93a49

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

la personne de son représentant légal Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 6] rendu le 08 Mars 2022 N° RG : 19/00739 Copie certifiée conforme à : - [5] - Me FARKAS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

680bdd2cc64531385b0248bd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

_____________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Mme [W] [T], demeurant [Adresse 1] non comparante, non représentée DEFENDERESSE [2], sise [Adresse 4] représentée par Me Virginie

Source officielle
CA

5e Chambre

6438f3b0a942a604f5e93a15

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

C/ Société [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Décembre 2021 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 21/00533 Copies exécutoires délivrées à : - Maître Virginie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6628013142439575e2f81e06

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Pôle social - N° RG 23/01343 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUDK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [5] - CPAM DE [Localité 4] - Me Dominique DUPARD - Me Virginie FARKAS N° de minute

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f971383a880008fd09da

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2022 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 20/00344 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathilde BAUDIN Me Virginie

Source officielle

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