Alexandra A... ont été cités devant le tribunal correctionnel, notamment pour contrefaçon, à la suite d'un procès-verbal de saisie-contrefaçon dressé le 7 octobre 1999, dans les locaux de la société Troca

l'absence de toute faute de conduite reprochée à la prévenue, il en va différemment de sa demande au titre du préjudice moral qui sera accueillie à hauteur d'une somme de 300 euros afin de réparer les tracas

de travaux, de plusieurs référés, de deux expertises, des arrêts de cour d'appel, d'une décision de la cour de cassation qui ont détérioré les relations de voisinage et occasionné des frais et des tracas

Hotărârea Tribunalului (Camera a treia) din 16 mai 2007.#F împotriva Comisia Europeană.#Cauza T-324/04.

4.538,20 € au titre des frais de réparation de son véhicule ; CONDAMNER Monsieur [I], entrepreneur individuel, à payer à Madame [Q] la somme de 2.000 € de dommages et intérêts au titre des troubles et tracas

Il demande ainsi le paiement de 1982.77 €, correspondant aux intérêts légaux, et la somme de 1000 euros, correspondant à des dommages et intérêts fondés sur les tracas occasionnés par la présente procédure

faire valoir des moyens nouveaux, que la particulière volatilité des griefs invoqués avait imposé à l'avocat d'assurer sa défense dans des conditions singulièrement instables, lui causant troubles et tracas

travaux doit s'assurer que les règles de sécurité applicables sont respectées et avertir le maître d'oeuvre si tel n'est pas le cas ; que, pour rejeter l'appel en garantie formé par l'architecte Van Treeck

SA TRECA UNEDIC ARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2007 No RG : 07/00222 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 13 Décembre 2006 Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE

Hotărârea Curții (Camera a treia) din 29 martie 1984.#Adam Buick împotriva Comisia Europeană.#Cauza C-25/83.

Hotărârea Curții (Camera a treia) din 21 octombrie 1980.#Franco Vecchioli împotriva Comisia Europeană.#Cauza C-101/79.

Hotărârea Tribunalului (Camera a treia) din 27 noiembrie 1990.#Dorothea Kobor împotriva Comisia Europeană.#Cauza T-7/90.

de la réparation du préjudice moral subi par chacune des parties civiles ; " aux motifs propres que, seule, reste l'indemnisation des préjudices moraux des parties civiles résultant des nombreux tracas

"de saisir seuls le Tribunal pour mettre un terme à (I'occupation privative des terrasses) et solliciter la restitution des terrasses à la copropriété", supportant ainsi "durant plus de 5 ans" les tracas

Hotărârea Curții (Camera a treia) din 6 iulie 1983.#Jean-Jacques Geist împotriva Comisia Europeană.#Cauza C-285/81.

Hotărârea Tribunalului (Camera a treia) din 1 octombrie 1992.#Sibylle Schavoir împotriva Consiliul Uniunii Europene.#Cauza T-7/91.

les sommes versées sous forme de gueltes ou de bons d'essence aux salariés de magasins clients ; Attendu que pour rejeter le recours de la société Tréca contre cette décision, l'arrêt attaqué énonce

rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2008 la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Tréca