chantier l'ayant exposé au paiement de pénalités contractuelles ; que ce grief était appuyé sur deux pièces versées aux débats, à savoir des fiches de "calcul de pénalités" établies par la mairie de Chalus

* * * Aux termes de leur assignation, la SCI Chama et M.

le 21 octobre 1992 et le 8 septembre 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Hesnault, dont le siège est ... les Gatines, 2°/ du groupe Chegaray de Chalus

secondaire [Adresse 1], 7°/ à la société Generali Business Solutions, dont le siège est [Adresse 8] (Italie), venant aux droits de la société Toro Assicurazioni, défendeurs à la cassation.

La Cour de cassation a reçu le 4 mai 2022, une demande d'avis formée le 22 avril 2022 par le président du tribunal judiciaire de Paris, dans une instance opposant la société civile Ateliers Chana Orloff

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 avril 2019) et les pièces de la procédure, Mme B..., originaire du Togo, a assigné le ministère public aux fins d'enregistrement de la déclaration de nationalité qu'elle

Toto, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'infractions à la législation sur les

Il dit : Moi je vous demande, je pose un certain nombre de questions sur le plan technique, je vous demande de répondre précisément à ces questions toc, toc, toc, toc.

la SARL TONO aux entiers dépens de l’instance. *** Régulièrement assignée en l’étude de l’huissier, la SARL TONO n’a pas constitué avocat.

G..., notaire à Lomé (Togo) le 11 octobre 2013 ; Qu'ils précisent que A...

accorder une provision à un assuré, trancher une difficulté sérieuse portant sur l'étendue de la garantie de l'assureur ; qu'en se bornant à relever, pour écarter l'application de la nouvelle convention TOC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chabas Avignon, société anonyme dont le

professionnel "Coordination des pêcheurs de l'Etang de Berre et de la région" (le syndicat) tendant à voir ordonner, sous astreinte, l'arrêt de l'exploitation de la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas

pourrissement étant visibles), de la présence de clôtures de fils de fer barbelés non protégées et de la présence d'un étalon présentant une plaie non soignée sur la partie antérieure de la tête, à Chalais

Y..., homologué par le président du tribunal de première instance de Lomé (Togo) le 31 juillet 2000, alors, selon le moyen ; 1 ) qu'en décidant qu'il n'appartient pas au juge de l'Etat où l'exécution

; alors, ensuite, que s'agissant des consorts Z... qui avaient commandé un salon en buffle pleine fleur, il était reproché à Mme Y... d'avoir sollicité du fabricant une croute de cuir appellation Toro

la société Togo Food de sa demande formée contre la société Helvetia assurances ; AUX MOTIFS QUE « la société Helvetia conteste devoir sa garantie, observant que : - la société Togo Food n'établit pas

F..., né le [...] à Bè-Lomé (Togo), reconnu français par jugement irrévocable du 4 octobre 2012. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.