la nacelle d'un engin élévateur, il était occupé, à l'aide d'une tronçonneuse longue de 1,80 mètre, à élaguer des arbres bordant une route départementale, à proximité de lignes électriques à moyenne tension

X... et à propos duquel on prétend établie son incompétence, ne concernait pas seulement sa spécialité mais comportait une partie haute tension qu'il n'était pas qualifié pour accomplir et pour laquelle

TECTONIQUES ARCHITECTURES COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 Juin 2026 APPELANTE : S.C.E.A.

l'a condamné à une amende de 1 000 euros ; "aux motifs qu' "il n'est pas contesté par Xavier Y... qu'il a commis une erreur en se servant de son matériel personnel non conforme et en effectuant un test

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juin 2015), que la société Etudes et travaux (la société SET) réalise des travaux sur des lignes électriques et des postes à haute tension

La société 35 Avenue ayant refusé de réitérer la cession du bail, la société Texto France l'a assignée en paiement de diverses sommes.

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de coups et blessures sur la personne de Thierry B... et l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que Daniel C... avait usé de tessons

Z..., technicien, chargés par leur employeur, la société Fournie-Grospaud, d'aménager un poste de transformation d'Electricité de France, devaient raccorder deux jeux de bornes du poste, mis hors tension

l'incident survenu le 23 septembre 1985, après avoir constaté lui-même la survenance d'une explication orageuse entre l'employeur et le salarié, l'arrêt attaqué ne pouvait refuser de reconnaître à la tension

voyage projeté comportait un risque majeur et qu'en raison des événements internationaux actuels, guerre du Golfe et ses conséquences, récents attentats terroristes dans différents pays, période de tension

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Testud Transports, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

, si bien qu'en déduisant la révocation du legs de l'aliénation du bien du testateur devenu incapable majeur sur autorisation du juge des tutelles, la cour d'appel a violé l'article 1038 du Code civil

nettoyage d'installations électriques pour la société Pardies Acétiques, a été électrocuté alors qu'il se trouvait en partie basse d'un caisson où passaient des câbles qui n'avaient pas été mis hors tension

, nu ou insuffisamment isolé, soit avec une masse métallique pouvant être mise sous tension, les travaux ne doivent être effectués que lorsque la ligne ou l'installation a été mise hors tension ; Excepté

circonstances particulières, la cour d'appel qui a énoncé que les faits qui lui étaient reprochés constituaient une cause réelle et sérieuse de licenciement, a négligé de façon manifeste la règle "testis

la signalisation sur le site et sur les wagons, qui n'entrent pas dans la compétence des agents d'exploitation, dont fait partie Alain Z... en sa qualité de chef d'établissement ; que la mise sous tension

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, le testament authentique doit être dicté par le testateur au notaire ; qu'il n'y a pas de dictée au sens de l'article

[K] à une peine d'emprisonnement ferme du seul fait de son refus d'effectuer un test PCR, après avoir elle-même constaté que ce test constituait un acte médical effectué sur la personne qui requérait le