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Elle a cédé le premier lot à la SCI Résidence SOLEAU le 28 décembre 1961 qui y a édifié un immeuble 'le Soleau I' , divisé en plusieurs appartements et lots de copropriété ayant fait l'objet d'un réglement

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de la seconde tranchée sont anormalement fléchies et les solivettes proches du refend sont fracturées sous la jonction des cloisons, l'expert recommandant un étaiement provisoire dans l'attente de la

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B/ sur les causes : La cause principale provient d'un défaut de conception et de réalisation du solivage du parquet.

nouveau faux plafond sur un solivage défaillant.

BUCHERAUD SOLIVIA ASSOCIES GS/MCM PAIEMENT DE SOMMES grosse à Me JUPILE-BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---=

à leur fabrication et diffusion ; que le juge des référés a rejeté la demande de rétractation de l'ordonnance, présentée par la société AELO, en relevant qu'avait été ouverte devant lui l'enveloppe Soleau

[D] et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société 15 Soleau et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance

société Socotec une mission de recherche consacrée à la recherche de nouvelles structures pour les réfrigérants atmosphériques; que le 18 mars 1980, la société EDF a effectué le dépôt d'une enveloppe Soleau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2021, la société anonyme (SA) Betem Ingénierie, représentée par Me Soliveres, demande au tribunal : 1°) de condamner le département

Toutefois, rien dans les pièces produites ne démontre que Mme [H] [T] avait connaissance du mauvais état du solivage. M.

, considère, au vu de la décomposition du solivage, que les fuites des gouttières aux angles ne sont pas à l'origine de la désintégration de celui-ci et conclut que ces désordres affectent la solidité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B], [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marielle SOLIVEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG