qu'à verser des dommages-intérêts à la partie civile (la société Jotul France) ; "aux motifs que, quelle que fût la validité du brevet, il importait de rechercher en quoi le dépôt d'une enveloppe Soleau

que les inventions brevetées ou présentant les caractères les rendant susceptibles de l'être ; qu'après avoir relevé l'absence de brevet pour ces trois "inventions" en cause et le dépôt "d'enveloppes Soleau

Claude, Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Solival, société en nom collectif, dont le

liquidateur judiciaire de la société HCM, font le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / que s'agissant du système de verrouillage du chariot-brancard ayant donné lieu au dépôt d'une enveloppe Soleau

d'appel, en omettant de rechercher si la dépose, le démontage ou le remplacement du ciel de bar, fixé au mur du fond au moyen de vis et de chevilles en plastique et, au plafond, au moyen de plâtre et de solivage

X... a souscrit le 8 décembre 2008 un contrat de courtage matrimonial auprès de la société Soliveau-Maupin exerçant sous l'enseigne Unicis ; que lui reprochant de ne pas avoir respecté ses obligations

haut de l’appartement R+1 situé à gauche ; - suivant devis du 22 avril 2023 et ordre de service du 4 juin 2024, le solivage haut de l’appartement R+4 situé à droite, côté rue ; - suivant devis du 31 octobre

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce par la société Sodimeaux aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

copropriétaires d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, réunis en assemblée générale le 3 juin 2015, ont décidé, en raison d'un risque d'affaissement, de procéder à des travaux de reprise du solivage

X..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Solivan, domicilié ..., 2 / M.

OPTA PARTNERS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Marielle SOLIVEAU de la SELEURL SOLIVEAU AVOCAT - #G0203 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Stéphanie VIAUD, Juge Assisté de Lénaig BLANCHO, Greffier

réhabilitation et a violé l'article 1134 du code civil ; 5°/ que tout jugement doit être motivé ; qu'en affirmant que ces travaux auraient concerné, selon l'architecte, les façades, la charpente hors solivage

rapport d'expertise), l'expert amiable n'avait pas constaté les désordres recensés par l'expert judiciaire sous les points a), b), d), e), f) et i) (charpente de la Chartreuse, sous-dimensionnement du solivage

locaux d'habitation et/ou professionnels situés 35 chemin des Sables à Antibes et susceptibles d'êtres occupés par les époux X..., et les locaux d'habitation et/ou professionnels situés 19 avenue Robert Soleau

que l'expert aurait vérifié les calculs afférents à la solidité de la charpente, quand l'expert énonçait expressément, en page 10 du rapport « nous avons pu constater que les entraits de fermes, le solivage

X..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Solivan, société de distribution Maxi-Livres, domicilié ..., 3 / M.

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE SOLEAU I, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE SOLEAU II et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE SOLEAU HORIZONTAL concluaient au

X... est le gérant, titulaire de divers noms de domaine incluant le terme " e-soleau ", offrait un service de dépôt présenté comme l'équivalent de l'enveloppe Soleau sous la dénomination " e-soleau " et