B A, représenté par Me Simsek, demande au juge des référés : 1°) de prendre toute mesure utile pour faire cesse l'inégal accès au service public d'accueil des étrangers, souhaitant déposer une demande

Mme [X] fait grief à l'arrêt de dire que Mme [F] est légataire particulière de la maison sise [Adresse 6], comprenant les parcelles F [Cadastre 8], F [Cadastre 1], F [Cadastre 2] et F [Cadastre 3], alors

de droit italien, dont le siège est Via Boni 32, Milan 20144 (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société Sintek

SIMKEL [...] [...] Représentée par Me Marc GRISOLI de la SELARL GRISOLI, (TOQUE 22) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : S.C.I. STELLA MARIS [...] [...]

Y..., la société Eurocar Rent SL, et la société Pro Serveis Mercat SL au lieu-dit " Les Corbiers " à Archigny (86210), et dans les locaux susceptibles d'être occupés par la société Ouest Composites sise

de la commission de première instance de Paris du 2 octobre 1985 ; que, le 25 octobre 1994, Mme X... a fait parvenir à la CNAV un certificat de travail établi le 13 juillet 1951 par la société EGM, sise

annuelle des données sociales souscrite en 1995 par la discothèque est désormais gérant de la SARL Moulin de Gambais et de la SCI du Moulin précitées (pièces annexes 1-7, 1-8 et 2-7) ; que, bien que sises

copropriété parmi les parties aux protocoles prévoyant que les assurances dues tant au titre des parties communes que des parties privatives constituaient des charges d'exploitation de la société Sgabi Simson

Jean-Marie, Bruno X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 20 janvier 2003) de l'avoir débouté de sa demande d'attribution préférentielle des parcelles sises à Aicirits-Camou-Suhast, cadastrées section

APPELANTE C/ Madame [W] [P] Demande Aide juridictionnelle en cours née le 15 Août 1991 à [Localité 5] (turquie) de nationalité Turque [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Morgane SIMSEK

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 9 décembre 2024   CINQUIÈME SECTION Requête n o 72202/17 SIMSEK

cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à - Madame et Monsieur (en LRAR) le Extrait exécutoire à [9] le Délivrance copie certifiée conforme à - Me SIMSEK

A B, représenté par Me Simsek, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

détournement afférent à une hélice de bateau et à un câble électrique ; "aux motifs que Claude X... reconnaissait avoir acheté cette hélice à des fins personnelles, mais que la facture de la société Simeg

de cession du fonds de commerce du 2 juin 1988 par lesquels les parties avaient exclu les éléments de passif, quels qu'ils soient, de la transmission intervenue entre la société Valeo et la société Sime

Greffière : Madame PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [K] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (TURQUIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Morgane SIMSEK

Simed à verser à M.

Le défendeur (SGABI SIMSON) produit le rapport de mission de l'administrateur qui n'avait relevé aucun dysfonctionnement ».