et Simone2 puis virés périodiquement, souvent en fin d'année, sur un troisième compte dit Tim ; que les sommes déposées sur ce compte constituaient, selon Riccardo Y..., une " caisse noire " servant à

' Le 21 avril 2026, Maître Linda Simonet, avocate au barreau de Paris, a déclaré se constituer pour la SELARL [K] [A] et Maître [K] [A] en qualité d'avocate.

V.B.M Représentée par Me Maryline SIMONNEAU de la SELARL MS SIMONNEAU, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE Madame [H] [X] Représentée par Me Philippe BARON de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de

Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 26 mars 2025 par les mêmes juges.

Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 26 mars 2025 par les mêmes juges.

Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 26 mars 2025 par les mêmes juges.

[L] [J] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître [U] [F] de la SELARL SELARL [F] SIMONEAU - #C1048 représenté par Maître [U] [F] de la SELARL SELARL [F] SIMONEAU - #C1048 DEFENDEURS M.

Y...la quasi-totalité des parts de la société civile d'exploitation agricole des Simoneaux (la SCEA), sous conditions suspensives de l'obtention d'un prêt par M.

[K] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Maryline SIMONNEAU de la SELARL MS SIMONNEAU, avocat au barreau de TOURS INTIMÉ Nous,C.

Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 25 Avril 2022 ENTRE APPELANTE : [11] ([7]) [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Maryline SIMONNEAU

, domicilié : chez REGIE SIMONNEAU, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES -

Vu la procédure suivante : L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Ecurie A Sionneau a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) RCS DE [Localité 1] : 542 016 381 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Isabelle SIMONNEAU, avocat au barreau de PARIS - #D0578 DEFENDERESSE : S.C.I.

542 016 381, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité en leur siège [Adresse 1] [Localité 2] Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées à : Me SIMONNEAU

Daniel Baal, Président du conseil d'administration, [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Isabelle SIMONNEAU [Adresse 5][Localité 2]) * SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 6] Sigle : CIC

TOURAINE Expéditions le : 15 FÉVRIER 2017 SELARL MS SIMONNEAU Mr Jérôme X... U. R. S. S. A. F.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 01/07/2025 A Me SIMONNEAU (D0578) Me ADJAM (G0690) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/04516 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MTJ

l'arrêt rendu le 07 juillet 2022 par la Cour d'Appel de Versailles, 6e chambre (RG 19/03553) N° RG : 19/03553 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées à : Me Florian SIMONEAU