n'existe aucun autre dommage indemnisable ; que l'omission de porter secours a contribué à la persistance des souffrances ; que de ce fait la condamnation doit être supportée in solidum par D..., Schaefer

], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 22-10.539 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2021 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la société Schappe

Jurgen A..., demeurant à Hambourg (Allemagne), Saar Pfalz strasse 159 D, 28/ la Deutsche Pfadfinder Schaft Steorges, dont le siège est à 6650 Hambourg Jagersburg (Allemagne), Saar Pfalzstrasse 13,

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 MAI 2026 La société Schaffner

2020 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sanichauf, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Schaeffer

2000 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Paulette B..., épouse A..., demeurant 10110 Viviers-sur-Artaut, 2 / de la Société centrale d'aménagement foncier rural (SCAFR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scharf immobilier, société anonyme dont le siège social est ..., en

] [D] [Localité 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 13 novembre 2024 la SARLU [S] souscrit 3 contrats de location longue durée auprès de la SDE VOLKSWAGEN BANK GE SELL SCHAFT

décret du 30 juillet 1980 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en matière de taxe par un premier président, que, dans un litige opposant la société Holdor, actuellement dénommée société Scheffer

décret du 30 juillet 1980 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en matière de taxe par un premier président, que, dans un litige opposant la société Holdor, actuellement dénommée société Scheffer

. # Götz Schoffer proti Komisii EHS. # Vec 46-64.

. # Götz Schoffer mod Det Europæiske Økonomiske Fællesskab. # Sag 46-64.

#Séverine Scheefer protiv Europski parlament.#Predmet F-105/09.

CHAUFFOUR Représentant : Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY Nous, Olivier Beaudier, Conseiller à la cinquième chambre commerciale

1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE DE JONCTION n° 1858/25 N° RG 25/00199 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP4A joint au dossier 24/02412 APPELANT Monsieur [B] [W] Représentant : Me Annie SCHAF-CODOGNET

[Y] ET NEUMAYER Représentant : Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel

c/ SARL SECURITAS, assistée de Me Annie SCHAF-CODOGNET, avocat au barreau de NANCY Nous, Christine ROBERT-WARNET, Président de Chambre , agissant en qualité de Magistrat chargé d'instruire l'affaire

protection du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 20/10229, en date du 19 mars 2021, APPELANT : Monsieur [N] [C] né le 18 Mai 1956 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Michèle SCHAEFER