Cour d'Appel · 5ème Chambre — 17 janvier 2024

COUR D'APPEL DE NANCY

5ème Chambre







Appel d'une décision rendue par Président du TJ de [Localité 2] en date du 22 août [Immatriculation 1]/00239



ORDONNANCE DE CADUCITE

/ 2024 

 

RG N° : N° RG 23/01952 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHRM

APPELANT(S) :

Monsieur [H] [S]

Représentant : Me Etienne MANGEOT, avocat au barreau de NANCY

Monsieur [E] [Y]

Représentant : Me Etienne MANGEOT, avocat au barreau de NANCY



INTIME(S) :

S.C.I. CHAUFFOUR

Représentant : Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY







Nous, Olivier Beaudier, Conseiller à la cinquième chambre commerciale agissant en qualité de président de chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté(e) de Ali ADJAL, Greffier,



Vu les articles 905, 905-2 et 916 du code de procédure civile ;





Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions dans le délai d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai ; 





PAR CES MOTIFS :



Déclarons caduque la déclaration d'appel ; 



Condamnons l'appelant aux dépens ;



 NANCY, le 17 Janvier 2024



Le Greffier, Le conseiller