l'arrêt partiellement infirmatif attaqué (Limoges, 7 novembre 2001, n° 291, rectifié par arrêt du 14 mars 2002), que, se plaignant de dégâts causés à ses récoltes par la prolifération excessive de sangliers

Sur le moyen unique : Attendu que les Sociétés chaudronnerie tuyauterie montage (CTM) et Sapelli sont convenues de la mise par la première à la disposition de la seconde, pour être employés sur un chantier

Savel Maconnerie, venant aux droits de la société Entreprise Michel Savel, a relevé appel du jugement énonçant les chefs expressément critiqués, intimant la société Lagarde & Laronze.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de réalisations et locations immobilières (SARELI

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (BASTIA, 8 NOVEMBRE 1983) QU'A LA SUITE DE DEGATS D'EAU SURVENUS DANS L'APPARTEMENT DE MME SAVELLI, DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, M.

Article 2 : La société Colas France versera à l'EHPAD Au Savel la somme de 1500 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Z... ; qu'invoquant sa qualité de secrétaire général du syndicat CGT des salariés de Savelys, M. A... a, le 6 février 2014, désigné M.

née le 31 Mars 1933 à ALGER ... 06000 NICE ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 février

principal et incidents : Attendu, selon l'arrêt partiellement infirmatif attaqué (Limoges, 7 novembre 2001), que, se plaignant de dégâts causés à ses récoltes par la prolifération excessive de sangliers

Ange a été embauché par la société CGST SAVE (ancienne SAS Savelys) selon contrat de travail à durée indéterminée à temps plein à compter du 1er octobre 2001 en qualité de technicien Niveau II Echelon

Mme Armelle X... a été recrutée le juillet 1986 en qualité de sténo-dactylo par la société CGST-SAVE devenue la SAS Savelys dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel.

Considérant ce qui suit : La commune de Mayres-Savel a octroyé à M.

Considérant ce qui suit : La commune de Mayres-Savel a octroyé à M.

R..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 février 2018 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige les opposant à la société Sapelli intérim

A ; 2°) de condamner la commune de Mayres-Savel au versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

LE SOIN D'ORGANISER LE TRANSPORT A DESTINATION DE GUELMA (ALGERIE) DE DIFFERENTS MATERIELS FABRIQUES EN FRANCE, QUE LA SOCIETE SAPELI N'A PAS PAYE A LA SOCIETE S.M.T.S.

Luc X..., né le 30 avril1956, a été engagé par la société CGST-SAVE devenue la société SAVELYS, au sein de l'agence de Chartres, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en date du 5 août 1994,

X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Savel SA, 3°/ de M.