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57 résultats pour « Samah BEN ATTIA »

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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

678194cd6d34da2cbdcdf93a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, Maître Samah

Source officielle
TJ

JLD

678194cf6d34da2cbdcdf96f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, Maître Samah

Source officielle
TJ

JLD

67916844d4c7e89d7fe2f77f

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, Maître Samah

Source officielle
TJ

JLD

67916844d4c7e89d7fe2f78c

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

informant que l’intéressé refusait de se présenter à l’audience ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, Maître Samah

Source officielle
CA

Rétention Administrative

678b4534fc3c89482d4f2024

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

METZ ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 4ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah

Source officielle
CA

Rétention Administrative

697866c2cdc6046d47d682fa

Appel

25 janvier 2026

25 janvier 2026

LE PREFET DE LA MARNE, intimé, représenté par Me Samah BEN ATTIA, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision;

Source officielle
TJ

JLD

678194ce6d34da2cbdcdf947

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, Maître Samah

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6789f70139ae1759ccf60640

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

METZ ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 4ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6789f70239ae1759ccf6064c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

se sont présentés : - Mme Emeline DANNENBERGER, substitut général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présente lors du prononcé de la décision - Me Samah

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6794815c0175ed452fca5966

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DE METZ ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6978679bcdc6046d47d6910f

Appel

25 janvier 2026

25 janvier 2026

LE PREFET DE L'AUBE, intimé, représenté par Me Samah BEN ATTIA, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision; Me

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67762c65119a1d09b977ded0

Appel

1 janvier 2025

1 janvier 2025

LE PREFET DE LA SAONE-ET-LOIRE, intimé, représenté par Me Samah BEN ATTIA avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision;

Source officielle
TJ

JLD

67882c56c21c0e53e790e5ad

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

suivants du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, Me Samah

Source officielle
TJ

JLD

67916845d4c7e89d7fe2f794

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

exceptions de procédure et s’en est rapporté quant à la demande de prolongation, sollicitant, à titre subsidiaire, une assignation à résidence judiciaire ; - le Préfet, représenté par son avocat, Maître Samah

Source officielle
CA

Rétention Administrative

697867a0cdc6046d47d6915e

Appel

25 janvier 2026

25 janvier 2026

LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Samah BEN ATTIA , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision

Source officielle
TJ

JLD

677da049b032d83cfd3ecb2b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, représenté par Maître Samah

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6789f70139ae1759ccf6063a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

se sont présentés : - Mme Emeline DANNENBERGER, susbtitut général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présente lors du prononcé de la décision - Me Samah

Source officielle
CA

Rétention Administrative

697866bfcdc6046d47d682b0

Appel

25 janvier 2026

25 janvier 2026

LE PREFET DE LA NIEVRE, intimé, représenté par Me Samah BEN ATTIA, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67762c65119a1d09b977ded2

Appel

1 janvier 2025

1 janvier 2025

LE PREFET DE LA MEUSE, intimé, représenté par Me Samah BEN ATTIA, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision; Me

Source officielle
CA

Rétention Administrative

678f383406f4e91c5f36c4ba

Appel

19 janvier 2025

19 janvier 2025

visioconférence se sont présentés : - Mme Lucile BANCAREL, substitut général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présente lors du prononcé de la décision - Me Samah

Source officielle

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