TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59363 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EZS N° :1 Assignation du : 01 Décembre 2023 N° Init : [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57647 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23LW N° : 1-CB Assignation du : 12 octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55714 RG 23/57502 N° Portalis 352J-W-B7H-C2KQT N° : 5 Assignation du : 19 et 20 Juillet 2023 6 Octobre 2023 [1] [1] Copies exécutoires délivrées

Par un mémoire enregistré le 30 novembre 2022, l'Union régime obligatoire en prévention santé, représentée par Me Simonnet, déclare se désister de l'instance et de son action.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :SCI DE L’ANTOINE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RIOTTE, Me SIMMONET et Mme [U], médiatrice ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/09793 N° Portalis 352J-W-B7H-C2OA2

La société Tonon-Simonetti n'était pas présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 14/04/2026 A Me NIDERPRIM (P477) CE Me MARTINET (D1329) CCC Me SIMONNEAU (D0578) CCC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/01549 - N° Portalis

Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

Le 14 mai 2018, la Société Satelec a notifié sa constitution d'avocat au greffe de la cour via le RPVA, avec copie par le même moyen à M° Simonnet avocat de M. [Q].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/06355 N° Portalis 352J-W-B7F-CUMAS N° MINUTE : 2 Assignation du : 12 Avril 2021 contradictoire

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le Président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/09737 N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : Assignation

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Sur le pourvoi n° N 96-30.111 formé par Mme Véronique Z..., demeurant ..., Sur le pourvoi n° P 96-30.112 formé par la société Midway, dont le siège était initialement ..., représentée par Mme Simon

[D] [K] Me Marion SIMONET - T 1733 Une copie revêtue de la formule exécutoire : CIPAV Me Marion SIMONET - T 1733 Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE Par courrier recommandé du

JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Service du surendettement [B], [L] c/ Société CKV MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 25/03895 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVHR Copie