Richard, rapporteur, - et les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 12 avril 2022, M.

Richard Cassel, président du tribunal de commerce de Compiègne aux devoirs de son état, à l'honneur, à la probité ou à la dignité ; - les décisions attaquées sont des actes décisoires, ayant des effets

Christian Z..., Richard A..., Warren B... et Christophe C..., en demandant de faire cesser le trouble manifestement illicite résultant de l'atteinte portée selon lui à son honneur et à sa considération

Richard X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 10 mai 1993, présentée par M.

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, Texier, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

X... dans différents courriers, du détournement d'une somme d'argent, qu'il aurait refusé de lui restituer, portant atteinte à l'honneur et à la probité de M.

Le 24 mai 2018, un reportage intitulé " Corbeaux, les lettres de la honte " a été diffusé dans l'émission Envoyé spécial sur France 2, chaîne du groupe France Télévisions.

A B, représenté par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par Conseil national des activités privées de sécurité sur son recours administratif

A B, représenté par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par Conseil national des activités privées de sécurité sur son recours administratif

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, M.

Richard, rapporteur, - et les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 8 novembre 2022, M.

Richard D..., demeurant ... ; M.

Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

La SAS SASU [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 843 699 281 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier RICHARD

portant code de déontologie médicale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Richard

Richard, rapporteur, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Me Gottlieb-Zylbermann, représentant M. B. M.

. : Vu les articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que l'allégation ou l'imputation d'un fait déterminé portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne entre dans

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CRAM du Sud-Est, de la SCP Lemaître et Monod, avocat de Mme X...,