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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2301079_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Richard, rapporteur, - et les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 12 avril 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2004188_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Richard Cassel, président du tribunal de commerce de Compiègne aux devoirs de son état, à l'honneur, à la probité ou à la dignité ; - les décisions attaquées sont des actes décisoires, ayant des effets

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200368

Cassation

13 mars 2008

13 mars 2008

Christian Z..., Richard A..., Warren B... et Christophe C..., en demandant de faire cesser le trouble manifestement illicite résultant de l'atteinte portée selon lui à son honneur et à sa considération

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007973204

Admin. suprême

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Richard X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 10 mai 1993, présentée par M.

Source officielle
CC

soc

613722ebcd58014677403343

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, Texier, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

63be641013ef607c90ab684b

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le 24 mai 2018, un reportage intitulé " Corbeaux, les lettres de la honte " a été diffusé dans l'émission Envoyé spécial sur France 2, chaîne du groupe France Télévisions.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101096

Cassation

16 octobre 2013

16 octobre 2013

X... dans différents courriers, du détournement d'une somme d'argent, qu'il aurait refusé de lui restituer, portant atteinte à l'honneur et à la probité de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203326_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A B, représenté par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par Conseil national des activités privées de sécurité sur son recours administratif

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203308_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A B, représenté par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par Conseil national des activités privées de sécurité sur son recours administratif

Source officielle
CC

soc

613723f6cd58014677410799

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300352_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Richard, rapporteur, - et les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 8 novembre 2022, M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008008047

Admin. suprême

24 juin 1998

24 juin 1998

Richard D..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

soc

613722e2cd58014677402bd4

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da5585cdc6046d47e1577b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La SAS SASU [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 843 699 281 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier RICHARD

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008094765

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

portant code de déontologie médicale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Richard

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302445_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Richard, rapporteur, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Me Gottlieb-Zylbermann, représentant M. B. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f50

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Il ajoute que la durée de la fonction du président d'honneur n'est pas limitée.

Source officielle
CC

civ2

60794ce19ba5988459c47634

Cassation

10 juin 1999

10 juin 1999

. : Vu les articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que l'allégation ou l'imputation d'un fait déterminé portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne entre dans

Source officielle
CC

soc

613721f4cd580146773f903d

Cassation

24 juin 1993

24 juin 1993

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CRAM du Sud-Est, de la SCP Lemaître et Monod, avocat de Mme X...,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508322_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Richard, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

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