MCT PRO10POSE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Richard HONNET, avocat au barreau de l’AUBE DEFENDEUR Monsieur [H] [C] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, non représenté *

STOVEN PINCZON DU SEL avocat postulant du barreau d'ORLÉANS et Maître Richard HONNET avocat plaidant du barreau de l'AUBE D'AUTRE PART Après avoir entendu les Conseils des parties à notre audience publique

APPELANTE : Madame [K] [N] Gérante de la société [6] [N] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Richard

[Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Richard HONNET, avocat au barreau de L'AUBE, avocat plaidant INTIMEE

21/00018) 1) Monsieur [E] [F] [Adresse 12] [Localité 22] 2) Madame [M] [U] épouse [F] [Adresse 12] [Localité 22] 3) Monsieur [V] [F] [Adresse 6] [Localité 22] représentés par Me Richard

LEJEUNE-THIERRY, avocat au barreau de L'AUBE INTIME : Monsieur [E] [T] [Adresse 2] [Localité 1] / FRANCE Représenté par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant et Me Richard

Y... visait Richard X... à titre personnel et non en sa qualité de maire de Thiais, ne pouvait sans se contredire, énoncer que cette citation pouvait valablement domicilier Richard X... à la mairie de

ne pouvait se retrancher derrière le fait qu'il n'était pas personnellement impliqué dans l'action prud'homale en cause laquelle avait opposé la société Z... à Richard Y..., dès lors qu'à l'époque du

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois

Richard, contre l'arrêt n° 218 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 21 juin 2000, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande des autorités des

Richard, contre l'arrêt n° 223 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 21 juin 2000, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande des autorités des

Richard E..., a indiqué, à propos de l'article 30, qu'« en l'état de la jurisprudence les harkis ne pouvaient en bénéficier » (les soulignements sont ajoutés) ; que dans ces conditions, et dès lors que

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

), tandis que Madame Maryvonne B... estime à 925. 110 euros les terres et maisons dépendant de la communauté dans sa déclaration sur l'honneur du 10 mars 2006, puis se plaint, dans la déclaration sur l'honneur

Ricard, Bonnal, Maziau, conseillers de la chambre, M. Barbier, Mme de Lamarzelle, M. Violeau, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Ricard, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Ricard, conseiller rapporteur, M. Straehli, Mme Durin-Karsenty, MM. Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, M. Maziau, conseillers de la chambre ; Avocat général : M. Lagauche ; Greffier de chambre : M.

X... comportant les passages suivants : "Mis en examen dans le dossier Z..., Richard Y..., proche du premier ministre, prépare son retrait des affaires.