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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX VER JCP REFERES
67f811e9cf40727a0043d5e9
9 avril 2025
9 avril 2025
RG 25/00010 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYAB ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 Société TOIT ET JOIE C/ [P] [B], [V] [E] Expédition exécutoire délivrée le à Me PROMPSAUD
Source officielleTPX VER JCP REFERES
67f811eccf40727a0043d62f
9 avril 2025
9 avril 2025
N° RG 25/00012 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYH3 ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 Société TOIT ET JOIE C/ [G] [Y] Expédition exécutoire délivrée le à Me PROMPSAUD
Source officielleciv1
60794b969ba5988459c437e4
27 janvier 1987
27 janvier 1987
X..., représentant une agence immobilière, la société Promosud, plusieurs lots d'un ensemble immobilier situé à Toulouse et dénommé " résidence l'Orée du Bois " ; qu'il était notamment précisé dans cette
Source officielle14e chambre
6262489cb1a50c277d4c5d1c
21 avril 2022
21 avril 2022
protection de VERSAILLES N° RG : 12-21-0000 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Coralie LEMAITRE-PRUNAC, avocat au barreau de VERSAILLES Me Cécile PROMPSAUD
Source officielleTPX VER JCP REFERES
67f811f3cf40727a0043d6c2
9 avril 2025
9 avril 2025
TOIT ET JOIE C/ [M] [O] Expédition exécutoire délivrée le à Me PROMPSAUD Expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [O] Minute n° : /2025 ORDONNANCE DE REFERE RÉPUBLIQUE
Source officielleTPX VER JCP REFERES
67f811f7cf40727a0043d709
9 avril 2025
9 avril 2025
TOIT ET JOIE C/ [Z] [N] [H] Expédition exécutoire délivrée le à Me PROMPSAUD Expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [H] Minute n° : /2025 ORDONNANCE DE REFERE
Source officielleJEX cab 6
65c3d93dc432ce7d11a6c92c
1 février 2024
1 février 2024
JUGEMENT rendu le 01 février 2024 DEMANDERESSE CATCORP RCS PARIS 814 320 727 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Elise ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0231, Me Cécile PROMPSAUD
Source officielle16e chambre
63ca433f9066fd7c90fc2942
19 janvier 2023
19 janvier 2023
EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 17/09032 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.01.2023 à : Me Cécile PROMPSAUD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mélina PEDROLETTI
Source officielleTPX VER JCP REFERES
67f811f9cf40727a0043d73c
9 avril 2025
9 avril 2025
TOIT ET JOIE C/ [Z] [V], [P] [V] Expédition exécutoire délivrée le à Me PROMPSAUD Expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [V] Mr [V] Minute n° : /2025 ORDONNANCE DE
Source officielle1re chambre 2e section
633d202a62f5393e2eb44b4e
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Janvier 2021 par le Tribunal de proximité de Mantes la Jolie N° RG : 11-20-000625 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/10/22 à : Me Dominique REGNIER Me Cécile PROMPSAUD
Source officielle16e chambre
6438f39da942a604f5e93998
13 avril 2023
13 avril 2023
la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2022 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 21/04243 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.04.2023 à : Me Cécile PROMPSAUD
Source officielle1ERE CHAMBRE
69655381cdc6046d47107886
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Minute : GMC N° RG 24/01322 N° Portali DBXV-W-B7I-GIZE ============== [C] [J] [M] [X] C/ [U] [G] [I] [B] veuve [N] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées à : -Me PROMPSAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e399
29 juin 2011
29 juin 2011
cour : Jugement rendu(e) le 04 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Commerce No RG : 09/00094 Copies exécutoires délivrées à : Me Cécile PROMPSAUD
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007655132
23 novembre 1977
23 novembre 1977
FRANCOIS , PHARMACIEN, DEMEURANT ROUTE DE PROMPSAULT, NOTRE-DAME-DE-SANILHAC, A PERIGUEUX DORDOGNE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 JUIN 1977 ET TENDANT
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007837420
17 mars 1995
17 mars 1995
. ; cette association demande au Conseil d'Etat : - d'annuler la décision n° 92-131 du 18 février 1992 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la SARL Promosud à exploiter un service
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008032431
19 mars 2001
19 mars 2001
par trois décisions en date du 19 juillet 1991, le directeur régional des impôts de Toulouse a, en application des dispositions susrappelées, retiré les agréments qu'il avait accordés à la société Promosud
Source officielleChambre civile 1-6
69f43451cdc6046d472c9dbe
30 avril 2026
30 avril 2026
la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 24/03343 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.04.2026 à : Me Cécile PROMPSAUD
Source officielle1re chambre 2e section
60329dc8fdc27012286b4cb8
19 décembre 2017
19 décembre 2017
e) le 17 Mars 2016 par le Tribunal d'Instance d'ANTONY N° Chambre : N° Section : N° RG : 1114000801 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cécile PROMPSAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd0
20 septembre 2012
20 septembre 2012
La société PROMOSUD est aujourd'hui associée majoritaire de ladite société, ce qui présente une garantie sérieuse pour l'exécution du plan.
Source officiellesoc
613720facd580146773eff89
5 juillet 1989
5 juillet 1989
(Puy-de-Dôme), 17°/ Monsieur Gérard N..., domicilié HLM Le Pavé à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme), 18°/ Monsieur Alain O..., domicilié 7, rue du Château Chirat à Prompsat (Puy-de-Dôme), défendeurs
Source officiellePage 2 sur 3