social est ... à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1989 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Promosud

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE PROMPSAUD A PAYER A L'ENTREPRISE "AUX METIERS DU BATIMENT", UNE SOMME REPRESENTANT LES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

DB22-W-B7I-STFS DEMANDEURS : Madame [T] [W] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Thierry BENKIMOUN, avocat au barreau de MEAUX, Me Cécile PROMPSAUD

[H] et du gérant de la SARL Promosud': [U] [M].

Y... et de la société Promosud, de Me Jousselin, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Promosud Léman n'est pas admis.

Vu la requête, enregistrée le 26 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL PROMOSUD, dont le siège est ..., représentée par son gérant M.

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/00068 rendue par le Juge des contentieux de la protection de Rambouillet le 24 Juin 2025 Appelant : Monsieur [G] [K], représentant : Me Cécile PROMPSAUD

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Promosud Léman n'est pas admis.

Michel X... ont accepté l'entrée d'une part de l'institut calédonien de participation (ICAP) d'autre part de la société de financement et de développement de la province Sud (Promosud) au capital de la

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 22/02181 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cécile PROMPSAUD, Me Aliénor DE [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

et des sociétés de PARIS sous le numéro 572 150 175 B, dont le siége social est sis [Adresse 6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés; représentée par Me Cécile PROMPSAUD

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de rectifier l'élection des délégués suppléants de la commune de Prompsat.

Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Chambre du Conseil N° Section : N° RG : 13/9194 Expéditions délivrées le : à : [O] [M], MINISTERE PUBLIC Maitre PROMPSAUD

Philippe X..., demeurant 277, boulevard, du Puits de Cales, 12100 Millau, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1994 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit de la société Promosud, société

DEMANDERESSE Madame [I] [V] née le 22 Août 1978 à [Localité 3] (CONGO) demeurant [Adresse 1] Comparante DÉFENDERESSE TOIT ET JOIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par maître Cécile PROMPSAUD

était négociateur à la société West Construction lorsqu'à la fin de 1978 celle-ci cessa d'exercer son activité de promotion immobilière, laquelle fut reprise par la société Promotion du Sud-Est dite Promosud

Jugement rendu le 04 Juillet 2025 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 7 N° RG : 2025J00527 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cécile PROMPSAUD