Pierre DQ, demeurant ..., Mme Yvette SS, demeurant ..., M. Fernand DP, demeurant ..., M. Victor IM, demeurant ..., M. François SR, demeurant ..., M. Philippe DO, demeurant ..., M.

ordonnance, en date du 16 août 1995, le juge d'instruction a transmis le procès-verbal d'audition, en date du 11 mai 1995, le rapport d'audit du magistrat de la chambre régionale des comptes et d'autres pièces

Joël Pierre X... né le 31 Décembre 1958 à AIX EN PROVENCE (13090) demeurant ...

opérationnel réalisé en milliers de millions de dollars US ayant été de 2,475 en 2009, de 2,342 en 2010, de 2,096 en 2011 et de 1,693 en 2012.

opérationnel réalisé en milliers de millions de dollars US ayant été de 2,475 en 2009, de 2,342 en 2010, de 2,096 en 2011 et de 1,693 en 2012.

Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, Mme Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.

Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.

Tous deux assistés de la SELARL MILLIARD-MILLION INTIMÉS M. Jean-Yves Z... né le 16 Juin 1946 à CARHAIX PLOUGUER (29270) Mme Yveline A...épouse Z...

MOTIFS DE LA DÉCISION A l'audience, le mandataire judiciaire reprend les termes de son rapport et rappelle le montanjt du passif, s'élevant à la somme de 1,2 millions d'euros.

Yves Christian QN..., demeurant ..., 504 / de M. Pascal Pierre QO..., demeurant ..., 505 / de Mme Alexandrine QP... épouse YZA..., demeurant ..., 506 / de M.

A l'audience, le mandataire judiciaire s'associe aux observations de l'administrateur judiciaire et ajoute que rappelle le montant du passif, s'élevant à 1,4 million d'euros.

CLEMENT venant aux droits de la société anonyme Val de Saane, dont le siège est Mach I, Avenue des Hauts Grigneux à Bihorel (76420), représentée par son président directeur général en exercice, et pour Me Yves

Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.

Gérard Yves François Joseph Marie LE X... Y.../ Mme Yvette Eugénie Marie LE Z... épouse LE X... Réformation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM A...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars 1996 et 25 juillet 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Maître Jean-Yves GUILLEMONAT, liquidateur

né le 15 Juillet 1939 à MILAN ... 20131 MILAN ITALIE ayant pour avocat Me Alessandra FAIS, avocat au barreau de BASTIA Madame Atsouko C... épouse Z... ... 20131 MILAN (ITALIE) ayant pour

de la vallée de l'Yvette.

Pierre X... exerçait les fonctions, d'une part, de gérant des sociétés à responsabilité limitée Berlys investissement et Yves Saint Laurent management, elles-mêmes associées commanditées de la société