En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Pauline PERDIEU, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Alain X..., demeurant "Le Bourg" à Dompierre-sur-Besbre (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit de : 1°/ Madame D..., Pauline

Türkiye, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en un comité composé de   :   Pauliine Koskelo , présidente ,   Lorraine Schembri Orland,   Frédéric Krenc

L’expertise judiciaire ne doit pas permettre de pallier la carence probatoire d’une partie.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assisté de Monsieur Nébil SELIM et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Jean-Paul A..., demeurant 38140 Izeaux, 7°/ de M. Jean-Claude B..., demeurant ..., 8°/ de M. Aimé C..., demeurant 38980 Viriville, 9°/ de M.

EXPOSE DU LITIGE La société Cap Nature La Sagne, devenue la société Cap Bleu, exploite un fonds de commerce de camping à [Localité 3].

L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline

CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] : Comparant en la personne de madame [G] Personne bénéficiant des soins et DEMANDEUR en mainlevée de la mesure : Monsieur [I] [T] Comparant, assisté par maître Pauline

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Diofing SISSOKO et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Diofing SISSOKO et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

: Attendu que si maladroitement, le Crédit Maritime a sollicité que soit prononcée "la révocation de la donation dans ses rapports avec M.GUILLET", il n'en demeure pas moins qu'il exerce l'action paulienne