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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5DP
677cc32ccf451bb7cd929347
6 janvier 2025
6 janvier 2025
BLET - [Adresse 2] ; Non comparant Représenté par Me Pauline BLET, avocat au barreau de PARIS Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire de l'Etat, notifiées
Source officiellecr
61372671cd580146774259de
7 décembre 1999
7 décembre 1999
celle tracée à gauche, et qui ont été, toutes trois, endommagées, tandis que leurs occupants étaient physiquement atteints (Christophe X..., conducteur, ayant été tué, et Karine X... et leur fille Pauline
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110388
7 octobre 2020
7 octobre 2020
X... à leurs responsabilités indéfinies des dettes sociales de la SCI Bleu Azur, et (qu'il) s'est donc trouvé contraint de s'adresser à justice pour faire sanctionner cette fraude paulienne.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00008
13 janvier 2009
13 janvier 2009
B... fondés à exercer l'action paulienne régie par l'article 1167 du Code civil, déclaré en conséquence inopposables à ces derniers l'acte sous seing privé du 3 mai 2005 par lequel la SARL BLT a cédé à
Source officielleChambre 3-2
669a0189bf9da27f384b0cc4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 23/05696 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE4E Ordonnance n° 2024/M143 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT
Source officielleciv2
6079434e9ba5988459c41dc9
11 février 1976
11 février 1976
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE PAULIN, CONDUCTEUR D'UN TAXI APPARTENANT A CALIENDO, S'ETAIT ARRETE A 1,50 METRE OU 1,80 METRE DU BORD DU TROTTOIR DROIT D'UN
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a27
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Les conditions de la fraude paulienne sont par conséquent réunies.
Source officielle7ème chambre
69e985c7cdc6046d47346d7e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL LES BLES D'OR conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00031
13 janvier 2009
13 janvier 2009
suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 141-1 du code de commerce ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que la société Bordeaux location transaction (la société BLT
Source officielleServ. contentieux social
65b947225a029d9e20d7ba00
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Objet dont le contact a blessé la victime : néant. Siège des lésions : dos, sans précisions. Les deux côtés. Nature des lésions : douleurs”.
Source officielleChambre civile TGI
64eedcdbbb2c32d969d35482
29 août 2023
29 août 2023
SOCIETE DE TRANSPORTS L'OISEAU BLEU C/ [J] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AOUT 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03754_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - les observations de Me Boudy, représentant
Source officielleService des référés
68681cb94965b5d9df315d2b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
352J-W-B7J-C7USA N°: 4 Assignation des : 18, 23 et 25 avril 2025 EXPERTISE[1] [1] 6 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 4 juillet 2025 par Pauline
Source officielleServ. contentieux social
67f958e30ea89248182a3764
10 avril 2025
10 avril 2025
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Diofing SISSOKO et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
67114fa655a2a6f00e556074
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90375
1 mars 2013
1 mars 2013
ont été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile Procédure : Assistance éducative Mineurs concernés Paoline
Source officielleServ. contentieux social
67816cfe6d34da2cbdcd8953
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Muriel ESKINAZI et Monsieur Abdelkader KHALID, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.
Source officiellecr
61372676cd58014677425bf1
11 juillet 1994
11 juillet 1994
une échelle posée contre le bâti métallique de la presse ; qu'au cours de cette opération, l'échelle a glissé sur le sol, entraînant la chute du salarié d'une hauteur de 2,50 mètres, qui s'est donc blessé
Source officielleServ. contentieux social
67114fa855a2a6f00e5560b3
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
67f01e5502fc178212f7cb4e
3 avril 2025
3 avril 2025
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.
Source officiellePage 1 sur 19