X... à faire procéder à des travaux pour remédier à l'empiétement d'un mur-pignon construit avec l'assistance de la société Habitat service sur le fonds de M.

à faire réaliser à leurs frais les travaux permettant le passage de ces installations, de faire interdiction à M. et Mme [C] de stationner sur la parcelle n° [Cadastre 6] à une distance de moins de cinq

B..., au titre des deux baux à long terme du 31 juillet 1986, portant sur vingt-trois parcelles, pour une superficie de 77 ha 14 a 07 ca, sans distinction de l'origine des baux auxquels ces parcelles étaient

Y... pour accéder à ses terres n'était pas incompatible avec la possession exercée sur cette même parcelle par Mme Z..., qui avait entreposé le long de son pignon une cuve à fioul et un poulailler, dès

[W] d'établir un passage au profit de la parcelle de Mme [G].

Une note en délibéré enregistrée le 14 septembre 2023, a été présentée pour la commune de Pignans.

Y... est propriétaire de parcelles voisines 629/ 628, en nature de terrain nu. La maison de M. et Mme X... est située sur la parcelle 632 dont un pignon est le long de la parcelle 629 de M. Y....

, les travaux de construction d'un pavillon sur ladite parcelle, au prix de 150 044,00 euros.

Dans le cadre de la réhabilitation de son ensemble immobilier, la société PARIS HABITAT-OPH entend procéder à l’isolation thermique par l’extérieur (ITE) des pignons nord des bâtiments A et C, ce qui nécessite

motifs qu'il apparaît des pièces produites par le maire de Chartrettes que dans une lettre adressée à ladite mairie en date du 30 novembre 1990, la SCI Les Ormes s'est prévalue de sa propriété sur la parcelle

À l'occasion des travaux, une remise située en fond de parcelle a été démolie, ce qui a conduit à des dégradations du mur pignon de la maison appartenant à la SCI.

Le 24 septembre 2003, la SA le Foyer Rémois a confié à l'EURL Pingat Architectes & Ingénieurs, aux droits de laquelle vient désormais la SAS Pingat Agroalimentaire et Industrie, la maîtrise d''uvre de

Concernant l'immeuble de Pascal A..., il est souligné que la ferme de gauche portant pignon est fortement inclinée côté extérieur dans sa partie supérieure, et qu'elle est maintenue par un tirant métallique

située à Pignan, par le motif que le classement de ladite parcelle par le plan d'occupation des sols en zone NDn était entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; que l'exécution de ce jugement n'impliquait

[L] à : - enlever les encombrants et à laisser libre l'assiette de leur droit de servitude de passage jusqu'à la porte de leur immeuble sis parcelle C [Cadastre 7], en procédant également à la suppression

cadastrées section AB numéros 64, 65 et 66 sur le territoire de la commune de Pignan.

mur pignon de la maison en construction que de quelques centimètres.

En l'espèce, le maire de la commune de Pignan a adressé à M.