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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304528_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
enregistrée le 24 mai 2023, la Société Française d'Application du Bâtiment, représentée par la SELARL Strat Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le maire d'Oullins
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602684_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
territoire de la commune d’Oullins-Pierre-Bénite, et d’évacuer les installations et le matériel qui sont entreposés sur cette parcelle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401564_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
de la commune de Saint-Merd-les-Oussines ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Merd-les-Oussines la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400747_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
D E et Mme F C, représentés par la SELARL Reflex Droit Public, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le maire d'Oullins-Pierre-Bénite n'a pas fait opposition à la déclaration
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204626_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 par lequel la maire d'Oullins a accordé un permis de construire à la société ICF Sud-Est Habitat Méditerranée en vue de la construction
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314796_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Un courrier présenté par la commune d'Oudon a été enregistré le 25 octobre 2023 et a été communiqué. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302928_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le présent jugement censure l'unique motif de refus opposé par le maire d'Oullins et la commune n'a présenté aucun mémoire en défense.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105345_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par suite, l'exception de non-lieu opposée par la commune d'Oullins doit être écartée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009251_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
D pour la construction d'une maison d'habitation de 135,64 m2 sur la parcelle cadastrée section AN n°899 située au 293 route du Mont Piron ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune d'Oudon de procéder
Source officielleciv3
607943339ba5988459c418bf
23 octobre 1974
23 octobre 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, LEGOUPIL AYANT CITE OUAINE POUR OBTENIR LA CESSATION DU TROUBLE APPORTE A L'EXERCICE D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE DONT CELUI-CI AURAIT ENTRAVE L'USAGE, IL EST FAIT GRIEF
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e41b
21 juin 2011
21 juin 2011
née le 19 novembre 1936 à Lyon (69002) ... 69600 OULLINS représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP PIERRE ARNAUD, BRUNO CHARLES REY, avocats au barreau de LYON
Source officielleChambre 1
67f044b502fc178212f85b2f
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS du MANS sous le n° 489 804 328 dont le siège social est situé [Adresse 8] représentée par Maître Pascal LANDAIS, membre de
Source officielle1ère Chambre
6031eba40ab6df24b87bf06f
5 juin 2018
5 juin 2018
par la parcelle [...] afin de permettre l'accès des services de secours.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9242c
21 mai 2015
21 mai 2015
Jean-Pascal A... , Melle Sandrine B...
Source officielle2ème chambre
DTA_2204428_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C et Mme D verseront à la commune d'Oullins la somme globale de 1 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102491_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
situé sur la parcelle contiguë.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209483_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
cadastrale 149 AM194, à Oullins (69600), qui présente des désordres affectant gravement l'immeuble, en raison de l'effondrement du plancher du 1er étage, et présente un danger pour la sécurité publique
Source officielle14e chambre
6034a3b1d163948fe4e55c6f
27 octobre 2016
27 octobre 2016
de nationalité française [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2016053 assistée de Me Charles JOSEPH-OUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b5e
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Jean-Pascal A..., Melle Sandrine B...
Source officielle5ème chambre
69e86cf5cdc6046d471a6bf7
17 janvier 2025
17 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 17 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU REGICOM WEBFORMANCE [Adresse 1] comparant par Me Pascal [Adresse 2] [Adresse 3] et par
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