Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
6789f56cb7cff8efb735770d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[W] [N] es qualité liquidateur amiable de la société Occitanie Automobile [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Pascal OUDIN, avocat au barreau de NARBONNE S.A.S.U.
Source officielle3e chambre sociale
69d8999dcdc6046d47bc6587
9 avril 2026
9 avril 2026
D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/05161 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7V4 APPELANTE : Mme [N] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pascal
Source officiellePôle Civil section 2
68f2af04e97b8c182997a776
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Condamner Monsieur [B] [H] en tous les dépens dont distraction pour ceux-là concernant au profit de Maître Pascal OUDIN qui pourra les recouvrer conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de
Source officielleChambre commerciale
6788a22fb815c30a4df70bb4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
DANILEO [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal OUDIN, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Mme [X] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la
Source officielle1ère Chambre A
6033a52a44ef31597c891366
4 mai 2017
4 mai 2017
GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 12/00121 APPELANTS : Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Pascal
Source officielle2e chambre civile
651fa56dc601f08318991795
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[Y] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Pascal OUDIN, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : S.A.
Source officielle3e chambre civile
6438f2daa942a604f5e93645
13 avril 2023
13 avril 2023
15/01266 APPELANT : Maître [L] [H], succédant à Me [I] [E], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL PRESSON de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Pascal
Source officielle3e chambre sociale
6684eaefa0de54ff609f7e7c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
déférée à la Cour : Jugement du 26 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21700269 APPELANT : Monsieur [N] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pascal
Source officielle3e chambre civile
65b364b11d7564000872dff3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
jugement du 24 novembre 2022, et de voir condamner la SCP Durand-Vervueren à la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens, au profit de Maître Pascal
Source officielle5e chambre civile
67f603f2ebd7282443856736
8 avril 2025
8 avril 2025
DBVK-V-B7G-PNOR Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° RG 20/01492 APPELANT : Monsieur [J] [B] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f48
7 novembre 2006
7 novembre 2006
née le 8 Septembre 1958 à OCHAMPS de nationalité française ... ... 11590 SALLELES-D'AUDE représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me Pascal OUDIN, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f2e
14 juin 2018
14 juin 2018
INSTANCE DE NARBONNE No RG 12/00661 APPELANTE : Madame [K] [W] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a5a
25 octobre 2016
25 octobre 2016
A2 Les Pins-6 avenue des Karantes 11100 Narbonne Plage représentée et assistée de Me Pascal OUDIN avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant et plaidant substitué par Me Marie-Camille PEPRATX-NEGRE
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201866_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai et 16 septembre 2022, Mme E B, représentée par Me Pascal Oudin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielleRéférés
697dc376cdc6046d475e76bb
28 janvier 2026
28 janvier 2026
DE NARBONNE du 20 Octobre 2025 DEMANDERESSE AU REFERE Société DELL'OVA FRERES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Pascal
Source officielleChambre commerciale
69f19a68cdc6046d47ede860
28 avril 2026
28 avril 2026
[Z]'[X] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] / FRANCE Représentée par Me Pascal OUDIN, avocat au barreau de NARBONNE INTIME : Maître [C] [D] Mandataire Judiciaire, prise en sa qualité de
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007682886
21 mars 1984
21 mars 1984
QU'IL SUIT DE LA QU'EN SE FONDANT, POUR REJETER LA RECLAMATION DE LA SOCIETE OUDIN, SUR LE FAIT QUE LA PARCELLE A 154 ETAIT NECESSAIRE A LA REALISATION DES TRAVAUX PREVUS AUX 3° ET 4° DE L'ARTICLE 25 DU
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3fec0
5 octobre 1971
5 octobre 1971
D'EXISTER ACTIVEMENT OU PASSIVEMENT EN FAVEUR DU FONDS ALIENE OU SUR LUI ; QU'IL EN RESULTE QUE L'ACTE AINSIVISE EST CELUI QUI OPERE LA DIVISION DES FONDS ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE LE FONDS OUDIN
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00246_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Elle est limitrophe à l'ouest, sur la parcelle BN 1027, d'une maison d'habitation, dite ancien hôtel Oudin, identifiée par ce même document comme " un édifice remarquable ou exceptionnel de grande qualité
Source officielle14e chambre
6034a3b1d163948fe4e55c6e
27 octobre 2016
27 octobre 2016
le [Date naissance 1] 1946 [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2016025 assistée de Me Charles JOSEPH-OUDIN
Source officiellePage 1 sur 7
OUDIN, Pascal
Jugement de clôture pour extinction du passif — jugement de clôture de redressement judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 09/00003
24/01/2025
Voir →
OUDIN, Pascal
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; désignant Maître JOLIOT (Bertrand), demeurant 33, quai Victor Hugo à Narbonne, en qualité de mandataire judiciaire, pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers ; fixant à six mois la durée de la période d'observation ; rappelant que les créanciers ont un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créance
07/09/2009
Voir →