Z... et Brigitte X..., devant aboutir à la remise de la totalité de la somme à Jean Pol A... ; que les trois prévenus ont participé aux entretiens avec Lucien Y... afin de lui présenter la possibilité

sa demande, alors, selon le moyen, "qu'il ressort des propres constatations de la cour d'appel que la société Brisset s'était volontairement abstenue de chiffrer sa participation dans l'exécution de la

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Baptiste Z... et Michel Y... et, en qualité de civilement responsable, la Société Générale, à payer diverses sommes à Patrick

Patrick, - X... Abdellah, - Y... Ali, - Z... C...

à l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant trois ans, et aux réparations civiles ; "aux motifs que, "en dépit des dénégations de la plupart des prévenus, François F... et Patrick

termes de l'article L. 620-2 du code de commerce dans sa rédaction applicable en la cause, le redressement judiciaire est applicable à tout agriculteur ; que la qualité d'agriculteur suppose une participation

Patrick, - Y...

- LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (FGA), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre Patrick

Par arrêt du 30 mars 2023, rendu par défaut, la cour d'appel a partiellement infirmé le jugement, ordonné la cancellation de certaines phrases du procès-verbal, déclaré la procédure régulière pour le surplus

Cadanor SA lors d'une opération de cession de créance suspecte (pièce 31.e) ; qu'en outre, le requérant est le légitime détenteur des copies de ces pièces dès lors que les originaux et les supports à partir

David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 15 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Patrick Y... des chefs d'outrage à personne dépositaire

ajoute que la déclaration de succession mentionne que la victime disposait d'une "habitation" distincte dont les meubles ont fait l'objet d'une prisée ; qu'elle souligne que les comptes bancaires de Patrick

A partir de la fin septembre 2017, à la demande du ministère de la [DP], le groupe [RN] a importé d'Allemagne l'Euthyrox, correspondant au [VV] ancienne formule.

en justice ; qu'en l'espèce, Mme X... ayant demandé sa réintégration et le versement de salaires le 19 octobre 1998 devant la cour d'appel de Versailles, les intérêts légaux devaient être calculés à partir

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, 3ème chambre, en date du 22 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de délits d'initiés, présentation

par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 juin 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Michel Z... dit Michel A... et de Patrick

, n'encourt pas les griefs du moyen ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à voir requalifier son contrat de travail à temps partiel

Patrick, - Y...