motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Baptiste Z... et Michel Y... et, en qualité de civilement responsable, la Société Générale, à payer diverses sommes à Patrick

termes de l'article L. 620-2 du code de commerce dans sa rédaction applicable en la cause, le redressement judiciaire est applicable à tout agriculteur ; que la qualité d'agriculteur suppose une participation

A partir de la fin septembre 2017, à la demande du ministère de la [DP], le groupe [RN] a importé d'Allemagne l'Euthyrox, correspondant au [VV] ancienne formule.

Patrick, - X... Abdellah, - Y... Ali, - Z... C...

Patrick, - Y...

à l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant trois ans, et aux réparations civiles ; "aux motifs que, "en dépit des dénégations de la plupart des prévenus, François F... et Patrick

David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 15 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Patrick Y... des chefs d'outrage à personne dépositaire

- LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (FGA), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre Patrick

ajoute que la déclaration de succession mentionne que la victime disposait d'une "habitation" distincte dont les meubles ont fait l'objet d'une prisée ; qu'elle souligne que les comptes bancaires de Patrick

Cadanor SA lors d'une opération de cession de créance suspecte (pièce 31.e) ; qu'en outre, le requérant est le légitime détenteur des copies de ces pièces dès lors que les originaux et les supports à partir

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, 3ème chambre, en date du 22 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de délits d'initiés, présentation

, n'encourt pas les griefs du moyen ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à voir requalifier son contrat de travail à temps partiel

en justice ; qu'en l'espèce, Mme X... ayant demandé sa réintégration et le versement de salaires le 19 octobre 1998 devant la cour d'appel de Versailles, les intérêts légaux devaient être calculés à partir

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 15 décembre 1998, qui, sur le seul appel de la partie civile, a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel

par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 juin 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Michel Z... dit Michel A... et de Patrick

paiement d'une indemnité de préavis, alors que l'employeur avait été informé, lors de l'entretien préalable au licenciement, de l'avis favorable du médecin expert pour qu'il reprenne son travail à temps partiel

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2020 Cassation partielle M.

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 30 juin 1994 qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Anne-Marie X... épouse B