Nicolas Y... C/ M. Rafaël Z...

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. et Mme A, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du centre hospitalier de Guéret et de la SCP

Nicola y, de Lanouvelle pour l'UNION COMMERCIALE, INDUSTRIELLE, ARTISANALE ET DES PROFESSIONS LIBERALES DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-MALO, dont le siège est ... à Saint-Malo (35400), l'ASSOCIATION DES

RG N : 11/ 00208 AFFAIRE : David Nicolas X... C/ SA FRANFINANCE Représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège P-L. P/ E.

- Par une requête n° 2204568 et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2022 et le 14 février 2024, la société Compagnie des Eaux et de l'Ozone procédés de M A, représentée par Me Alain Frêche et Me Nicolas

DÉBATS : à l'audience tenue le 13 Février 2025, ont été entendus : - Mme Nicole COCHET, en son rapport ; - M.

Guéry, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. M... W..., les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. B... O..., partie civile, M.

Guéry, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. P... G..., et les conclusions de M.

Copie exécutoire : SELARL KALLIOPE AVOCATS - Me Nicolas CONTIS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE, et HAZAN et de la société civile professionnelle NICOLA

est 23 rue Crépet - 69007 LYON représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 18 JUILLET 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET

Par jugement du 7 mars 2019, le tribunal correctionnel de Guéret a renvoyé M. [P] [L] des fins de la poursuite engagée contre lui par le Ministère public du chef du délit d'abus de confiance.

GUÉRY, conseiller rapporteur, M.

GUERRERO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En vertu de l'article 462 du code de procédure civile, l'affaire a été délibérée sans audience devant la Cour composée de : - Madame

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Crédit immobilier du département de la Creuse, organisme d'habitation à loyer modéré, dont le siège social est sis à Guéret

GUERRERO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0900 AUTRE PARTIE : LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Mme Christine LESNE, substitute générale

GUERRERO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0900 AUTRE PARTIE : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 1] [Localité 6] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 août 2019 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de la commune de Saint-Jouan des Guérets