CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

904 résultats pour « Nicolas BONNET »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6620b8c9bd6a8f00086ab9ed

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[K] [M] né le 17 Mars 1995 à [Localité 3] de nationalité Nigériane Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [1] comparant à l'audience assisté de Maître Nicolas BONNET, avocat au

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d492b3cdc6046d475e6bad

Appel

5 avril 2026

5 avril 2026

[Q] [H] né le 20 Décembre 1997 à [Localité 1] (GUINEE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] 2 Ayant pour conseil Maître Nicolas BONNET, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

RETENTIONS

651fa55ac601f0831899174b

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[J] [S] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maître Nicolas BONNET, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

64364d4429c3df04f589a4e4

Appel

8 avril 2023

8 avril 2023

[F] [W] né le 29 Avril 1995 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne actuellement détenu au centre de rétention administrative de [5] - [Localité 1] comparant assisté de Maître Nicolas

Source officielle
CA

RETENTIONS

64364d4529c3df04f589a4f4

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[W] [K] né le 09 Septembre 1986 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 5] [9] comparant assisté de Maître Nicolas BONNET

Source officielle
CA

RETENTIONS

63b546f1c9018405dfcaad5d

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

[D] [E] né le 28 Avril 1990 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Absent,représenté par Maître Nicolas BONNET, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

6440d7dfe704a005d1ed6f58

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[Z] [R] né le 13 Octobre 2000 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] 1 Ayant pour conseil Me Nicolas BONNET, avocat au

Source officielle
CA

RETENTIONS

6620b8c9bd6a8f00086ab9ef

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[G] [O] né le 25 Octobre 1988 à [Localité 2] de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Maître Nicolas BONNET, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

688af89aaac506b5d705d081

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[W] [D] né le 10 Décembre 2003 à [Localité 6] de nationalité Algérienne ACTUELLEMENT RETENU AU CRA 2 Ayant pour conseil Maître Nicolas BONNET, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET

Source officielle
CA

RETENTIONS

653a069dd0451e8318d0ea38

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[F] [U] né le 02 Septembre 2004 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [5] Ayant pour conseil Me Nicolas BONNET, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea2a

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

né le 24 Février 1964 à HUSSEIN DEY (ALGERIE) ... 69009 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Nicolas BONNET, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction

Source officielle
CA

RETENTIONS

633fc314e633183e2ee17a28

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[Y] [F] né le 31 Décembre 1996 en ALGÉRIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au [Adresse 3] comparant, assisté de Maître Nicolas BONNET, avocat au barreau de LYON, commis d'office et

Source officielle
CA

RETENTIONS

695cc20175782d5f06f09acb

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

[Y] [J] né le 17 Décembre 1989 à [Localité 6] (ALBANIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [5] Ayant pour conseil Maître Nicolas BONNET, avocat au barreau de LYON, commis

Source officielle
CA

RETENTIONS

64364d4429c3df04f589a4e6

Appel

8 avril 2023

8 avril 2023

né le 13 mars 2001 à [Localité 4] (LIBYE) de nationalité libyenne actuellement détenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] [3] - 69 [Localité 1] Ayant pour conseil Maître Nicolas

Source officielle
CA

RETENTIONS

63b546f0c9018405dfcaad51

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

[Z] [B] né le 04 Août 1975 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Nicolas BONNET, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

6788a237b815c30a4df70c3e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Z] [C] né le 15 Décembre 2000 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au CRA 2 ayant pour conseil Maître Nicolas BONNET, avocat au barreau de LYON, commis d'office

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8b80b31e6c455a28518

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[Z] [C] né le 24 Novembre 2000 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] Ayant pour conseil Maître Nicolas BONNET, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

64c35c5bf01612d969deff5d

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[D] [T] [O] [T] [U] [L] né le 12 Août 1988 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [5] comparant assisté de Maître Nicolas

Source officielle
CA

RETENTIONS

695bd4cb75782d5f06dd606e

Appel

1 janvier 2026

1 janvier 2026

né le 12 Juillet 1997 à [Localité 4] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 5] 2 non comparant régulièrement avisé représenté par Maître Nicolas

Source officielle
CA

RETENTIONS

695cc1f875782d5f06f09a23

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

[V] [E] [J] né le 18 Juillet 2006 à [Localité 8] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administratif de [Localité 5] [Localité 7] 2 Ayant pour conseil Maître Nicolas BONNET, avocat

Source officielle

Page 2 sur 46

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC147 résultats

Journal officiel
Créations

Bonnet, Nicolas,xavier,Thomas

SIREN 849463732Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

04/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BONNET NICOLAS EURL

SIREN 807836317Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/04/2026

Voir →

Créations

BONNET, Nicolas

SIREN 100174960Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

05/02/2026

Voir →

Radiations

BONNET, Nicolas

SIREN 829793389Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

18/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL NICOLAS BONNET-COMBET

SIREN 753598861Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

28/12/2025

Voir →