Par acte du 9 mars 2004 Madame Muriel X... et Monsieur Julien X... assignèrent Mademoiselle Mélissa X..., Madame Annie Z... et la SCI de l'Eglise devant le juge du fond.

personne INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE (CPAM 94) Division du contentieux 1 à 9, Avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représentée par Me Rachel LEFEBVRE

VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-18714 du 06/01/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) PRÉSIDENTE : Michèle LEFEUVRE

disposition au greffe ORDONNANCE : contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le sept Avril deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats, par Michèle LEFEUVRE

l'arrêt suivant : Nationale, Cidex 1, Autheuil-Authouillet, 27490 Ecardenville-sur-Eure, 22 / de Mlle Joëlle Jaffrenou, demeurant 11, rue du Gros Hêtre, 27490 La Croix-Saint-Leufroy, 23 / de Mme Muriel

INDIGO dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Alexis IHOU, avocat au barreau de LILLE PRÉSIDENTE : Michèle LEFEUVRE, première Présidente de chambre à la cour

: Monsieur [Q] [Z] [K] né le 15 Janvier 1947 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS PRÉSIDENTE : Michèle LEFEUVRE

Représenté par Me Muriel CUADRADO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : Me B... F... - Mandataire liquidateur de SAS OBLED SACSUM [...]

Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. A la suite de la demande formée en 2017 par M.

disposition au greffe ORDONNANCE : contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le quatre Mai deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats, par Michèle LEFEUVRE

..., SA ALLIANZ IARD représentant français de la compagnie d'assurance anglaise CORNHILL, LE BUREAU CENTRAL FRANÇAIS ST/ MCM REPARATION DOMMAGE CAUSE PAR UN ACCIDENT Grosse délivrée à Me Muriel

ST/ MLL Prêt-Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée à Me Muriel NOUGUES, Avocat Le vingt deux Avril deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt

Représentée par Me Vincent SPEDER, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS : à l'audience publique du 05 Décembre 2018 Tenue par Muriel LE BELLEC magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu

Localité 5] représentée par Me Tal LETKO BURIAN, avocat au barreau d'ARRAS, substitué par Me Cécile HULEUX, avocat au barreau d'ARRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Muriel

286 319 ayant son siège 149 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP LEFEVRE

Représentant : Me Jean-pierre VANDAMME, avocat au barreau de LILLE substitué par Me VANDAMME Frédérique DÉBATS : à l'audience publique du 14 Novembre 2018 Tenue par Muriel LE BELLEC magistrat chargé

.-23200 SAINT AMAND COMPARANT-assisté de Me Stéphanie DUFRAIGNE, avocat au barreau de CREUSE substitué par Me LEFAURE, avocat APPELANT ET : Madame Anne X...épouse Y..., demeurant...-94220 CHARENTON

s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 66170/09 présentée par Nicolas JUGE et Murielle