X..., Y..., B..., D..., G..., de Mmes F... et E... et de la Mutuelle des architectes français (MAF), les conclusions de M.

Nä 03/08951 AFFAIRE : Murielle X...

, avocat au barreau de COMPIEGNE N° RG 23/00555 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJAX - jugement du 07 Octobre 2025 Expédition le : à Me Murielle BELLIER Me Christelle LEFEVRE Me Océane ZEITER DURAND

HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Ayant pour conseil Maître Alain FOULON, avocat au barreau D'ARRAS DEBATS : à l'audience publique du 06 Février 2019 tenue par Michèle LEFEUVRE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul

AU MOULIN DE MEHDI dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI PRÉSIDENTE : Michèle LEFEUVRE, première Présidente

, Assesseur: Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Anne-Lise LELIEVRE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, Conseillère Mme Muriel PAGE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Localité 3] comparant en personne et accompagné de son épouse DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse 1] [Localité 2] dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Muriel

DESURMONT, Assesseur: Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Anne-Lise LELIEVRE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier [Motifs de la décision occultés] [Motifs

et assisté de Me Julie PATERNOSTER, Avocat au Barreau de LILLE DEFENDERESSE : [7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mr [D] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Muriel

LE PROCUREUR GENERAL [Adresse 4] [Localité 5] PRÉSIDENTE : Michèle LEFEUVRE, première Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président

LE PROCUREUR GENERAL représenté par Madame Isabelle ARNAL, avocat général PRÉSIDENTE : Michèle LEFEUVRE, première Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer

Philippe Lefèvre, - M. Alain Bouyges, - M. Gérard Fidélis, - Mme Sylvie Arriat, - Mme Martine Carzunel, - M.

Représentée par Me Laurence GUEY-BALGAIRIES, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 07 Novembre 2018 Tenue par Muriel LE BELLEC magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a

Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00275 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRVL Entre: DEMANDEURS Madame [V] [L] née le 21 Mars 1965 à [Localité 1] (MARNE) [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Christelle LEFEVRE

PLATEL, Avocat au Barreau de LILLE substituant Me Aurélie BERTIN DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée pa Mr [U] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Muriel

Avocat au Barreau de LILLE substituant Me OPOVIN du Barreau de LILLE DEFENDERESSE : [7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mr [P] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Muriel