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D... et Mme B..., représentés par la SELARL Christelle Monconduit, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306988_20230824

Administratif

24 août 2023

B A, représenté par Me Monconduit, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302744_20230830

Administratif

30 août 2023

A B, représenté par Me Monconduit, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de le convoquer

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25VE03503_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

B..., représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise, ou au préfet territorialement compétent

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5ème Chambre

DTA_2507702_20260403

Administratif

3 avril 2026

C... représenté par Me Monconduit, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03001_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Monconduit, demande à la cour d’annuler ce jugement et cet arrêté. II. Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2025, sous le n° 25VE03001, M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606417_20260423

Administratif

23 avril 2026

B..., représenté par Me Monconduit, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

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Reconduite à la frontière

DTA_2215088_20221223

Administratif

23 décembre 2022

C, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les arrêtés du 28 octobre 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire

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5ème Chambre

DTA_2107496_20220721

Administratif

21 juillet 2022

D B, représenté par Me Monconduit, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 8 avril 2021, par lequel le bureau du séjour des étrangers de la préfecture des Hauts-de-Seine

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Reconduite à la frontière

DTA_2301298_20230413

Administratif

13 avril 2023

Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, Mme B F, représentée par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait

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10ème Chambre

DTA_2214012_20230628

Administratif

28 juin 2023

Par une requête n°2214012 et des mémoires enregistrés les 14 octobre 2022, 19 octobre 2022, 3 avril 2023 et 2 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Monconduit, demande au tribunal, dans le dernier état

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3e Section - 1re Chambre

DTA_2429451_20251223

Administratif

23 décembre 2025

A..., représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police ou à tout préfet

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5ème Chambre

DTA_2406572_20260127

Administratif

27 janvier 2026

C..., représenté par Me Monconduit, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 février 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d’un

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02780_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

B, représenté par Me Monconduit, avocate, conclut au rejet de la requête du préfet des Yvelines et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code

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7ème Chambre

DTA_2506994_20251202

Administratif

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Montconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler, à titre principal, l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307564_20230703

Administratif

3 juillet 2023

B, représenté par Me Monconduit, fait part de sa volonté d'exercer un recours gracieux contre l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314071_20230620

Administratif

20 juin 2023

A B, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français.

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6ème Chambre

DTA_2502483_20260113

Administratif

13 janvier 2026

A..., représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler, à titre principal, l’arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour

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7ème Chambre

DTA_2506830_20251216

Administratif

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

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Reconduite à la frontière

DTA_2500406_20250124

Administratif

24 janvier 2025

B A, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine

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