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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2311486_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B A C, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal, 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515627_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 9 et 18 septembre 2025, Mme C D Veuve B, représenté par Me Monconduit, doit être regardée comme demandant au juge
Source officielle8ème Chambre
DTA_2106325_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 et 26 mai 2021 et 19 août 2022, Mme B A, représentée par Me Montconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle5ème Chambre
DTA_2310779_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
C F, représenté par Mme Moncoduit, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406691_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mai et 18 juin 2024, Mme D B, représentée par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024
Source officielleChambre civile 1-2
677e149426e046654dc50c7b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1124000167 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 28 Juin 2024 Appelant : Monsieur [B] [N], représentant : Me Christelle MONCONDUIT
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2434028_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A B, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 1er décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2200976_20230220
20 février 2023
20 février 2023
B A, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date 25 août 2020 par laquelle le préfet du Val d'Oise a rejeté sa demande de regroupement au bénéficie de son épouse
Source officielle5ème chambre
DTA_2508116_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de l’admettre au séjour et l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310212_20230809
9 août 2023
9 août 2023
A B, représenté par Me Montconduit, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405661_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A B, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour formée le 18 octobre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504917_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., représenté par la SELARL Christelle Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2025 par lequel le préfet de l’Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504993_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., représenté par la SELARL Christelle Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2025 par lequel le préfet de l’Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02115_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
A B, représenté par Me Christelle Monconduit, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un
Source officielle8ème Chambre
DTA_2506689_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D..., représentée par la SELARL Monconduit et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214405_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A B, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01195_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B, représenté par Me Monconduit, conteste le jugement n° 2300361 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date du 26 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2303226_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B A, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01507_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B, représenté par Me Monconduit, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02417_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Christelle Monconduit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
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