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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1-1
69e70b02cdc6046d47fa5f1d
20 avril 2026
20 avril 2026
SCI JOJUMA Représentant : Me Jorge MENDES CONSTANTE de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné
Source officielleChambre 1-1
69e8633fcdc6046d4719bbbe
13 avril 2026
13 avril 2026
SCI JOJUMA Représentant : Me Jorge MENDES CONSTANTE de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné
Source officielleChambre 1-1
696608edcdc6046d471e1a7e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SCI JOJUMA immatriculée au RCS de FREJUS Représentant : Me Jorge MENDES CONSTANTE de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402176_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Giraud, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - Me Poulard, représentant la Métropole Aix-Marseille Provence qui conclut aux fins que ses écritures, par les mêmes moyens ; - Me Mendes
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2201869_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 février 2024, la commune de Marseille, représentée par Me Jorge Mendes Constante, conclut : 1°) à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête ;
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501414_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, la SAS Serip, représentée par Me Mendes Constante, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du maire de de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2102648_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Huet puis par Me Mendes Constante, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2020
Source officielleDeuxième chambre
69acea57cdc6046d47e67587
14 janvier 2025
14 janvier 2025
] et Me Dalila GUILLOT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : ORANGE METAL - CONSTRUCTIONS METALLIQUES [Adresse 1] Représentée par Me Jorge MENDES
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501419_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, la société Serip, représentée par Me Mendes Constante, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202006_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 27 juillet 2022, la Sasu Les Guides du Verdon, représentée par Me Mendes Constante, demande au juge
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
68a4c1b94a24c6addadb0dab
3 juillet 2025
3 juillet 2025
/01218 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YXAD AFFAIRE : DEMANDEURS Me [Z] [R] - Mandataire [Adresse 5] [Localité 1] Non comparant S.A.R.L. [12] [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 2] Représenté par Me MENDES
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04442_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2020, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal
Source officielle8ème chambre
DTA_2104329_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2021, la ville de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Marie
Source officielleChambre 3-1
5fdba3c721109982ecbafc2a
14 février 2019
14 février 2019
DU MESNIL SCA COOPERL ARC Groupement LE GROUPEMENT QUALITÉ, SARL NATUR'OEUF PRODUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me BINON Me MENDES CONSTANTE Décision déférée
Source officielle9e Chambre A
6163724b1cf28a447224dfb8
16 décembre 2010
16 décembre 2010
PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE C/ [J] [V] FEDERATION DES AMIS DE L'INSTRUCTION LAIQUE DES BOUCHES DU RHONE (AIL) Grosse délivrée le : à : Me Jorge MENDES
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00857_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 13 mai 2024, la société SERIP Groupe, représentée par Me Mendes-Constante, demande à la Cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500105_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, le Syndicat d'Energie de la Corse du Sud, représenté par Me Mendes Constante, demande au tribunal : 1°) de condamner la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01707_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2022, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01708_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2022, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01709_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2022, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante
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