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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

6710aa3abe64d7e510244e64

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[V] [Z] [I] [L] Représentant : Me Jorge MENDES CONSTANTE de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [F] [N] épouse [Z] [I] [L] Représentant : Me Jorge MENDES CONSTANTE de la SELARL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300577_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, la SCP AAMC, représentée par Me Mendes Constante, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 272/2022 du 14 novembre

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2004696_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2020, la commune d'Allauch, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2005156_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2020, la commune d'Allauch, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2101387_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2020, la commune d'Allauch, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2009458_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2020, la commune d'Allauch, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2008582_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2020, la commune d'Allauch, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2004534_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2020, la commune d'Allauch, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2002460_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2020, la commune d'Allauch, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2002461_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2020, la commune d'Allauch, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2003312_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2020, la commune d'Allauch, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2003314_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2020, la commune d'Allauch, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2003477_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2020, la commune d'Allauch, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

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TA

9ème Chambre

DTA_2102862_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2020, la commune d'Allauch, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2008251_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2020, la commune d'Allauch, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2103445_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2020, la commune d'Allauch, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2101977_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2020, la commune d'Allauch, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2103653_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2020, la commune d'Allauch, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2103874_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2020, la commune d'Allauch, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

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TA

9ème Chambre

DTA_2104745_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2020, la commune d'Allauch, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

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