TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 3 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, la SAS Serip, représentée par Me Mendes Constante, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du maire de de la commune de Sainte-Maxime en date du 25 mars 2025, par laquelle l’arrêté n°PC 083 115 24 00120 du 31 janvier 2025 a été rapporté et le permis de construire sollicité le 4 décembre 2024 a été refusé ; 
  
2°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Maxime la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un acte, enregistré le 14 octobre 2025, la SAS Serip déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif  (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 donner acte des désistements ; (...) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; (…) ».  
 
2. Par un acte, enregistré le 14 octobre 2025, la SAS Serip a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
   
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SAS Serip. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Serip et à la commune de Sainte Maxime. 
 
 
Fait à Toulon, le 3 décembre 2025. 
 
 
Le président, 
 
 
Signé 
 
 
 JF. SAUTON 
 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.