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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
6780215a9c3ba90f51dc2907
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GENERALI IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE (CPAM d’ILLE ET VILAINE) AVOCATS DÉFENDERESSES représentée par Me Juliette BARRE - #P0141 représentée par Me Ghizlen MEKARBECH - #
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402965_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B A, représenté par Me Mekarbech, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 janvier 2024
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200815_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Mekarbech, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214027_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
C A, représenté par Me Mekarbech, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602425_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté par Me Mekarbech, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e02e
12 mars 1969
12 mars 1969
(MEGAREH ELDID) ET A...
Source officielle8ème Chambre
DTA_2103883_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A B, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 12 février 2021 par laquelle l'Office
Source officielle8ème chambre
DTA_2103712_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B, représenté par Me Ghizlen Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur territorial
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213202_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
B A, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 27 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle11ème chambre
DTA_2107232_20230214
14 février 2023
14 février 2023
G B, représenté par Me Mekarbech, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008140872
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Mekarbech qui se proposait de l'accueillir ; qu'ainsi la commission, en considérant que le motif du séjour n'était pas établi et que M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2406976_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
E..., représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2024 par lequel la maire de Paris lui a infligé une sanction d’exclusion temporaire de deux jours dont un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315059_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A B, représenté par Me Mekarbech, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2210648_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
D F C, représenté par Me Mekarbech, demande au Tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2211727_20220812
12 août 2022
12 août 2022
A B, représenté par Me Ghizlen Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le bureau national des droits à conduire a refusé de faire droit à sa contestation de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323618_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B A, assisté par Me Mekarbech, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la maire de Paris de lui communiquer les relevés
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6878846563001e49f9f26a71
16 juillet 2025
16 juillet 2025
l'objet de soins) né le 04 juillet 1988 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 5] Psychiatrie et Neurosciences site Henri EY comparant assisté de Me Ghizlen MEKARBECH
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2402963_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle l’Office français
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02244_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A une attestation de demande d'asile en procédure normale dans le délai de dix jours à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Mekarbech
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318737_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
G F A, représenté par Me Mekarbech, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet
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