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165 résultats pour « Mekarbeh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2215118_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

C A, représenté B Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 B lequel le préfet de police

Source officielle

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TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2204904_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Mekarbech, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040b1cdc6046d47cc86a2

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[B] [G] né le 31 janvier 1990 à [Localité 1], de nationalité kazakhe RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Ghizlen Mekarbech, avocat de permanence au barreau de Paris, présent

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314606_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

de l'État, de mettre à la charge de ce dernier le versement à Me Mekarbech de la somme de 800 euros.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040e3cdc6046d47cc9304

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

représenté par Mme [I] [B] né le 10 Juin 2026 à [Localité 1] de nationalité Nicaragueyenne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, Représenté par Me Ghizlev Mekarbech

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001390_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

C D, représenté par Me Mekarbech, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 20 décembre 2019, par laquelle le directeur territorial de Cergy de l'Office français de l'immigration

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040bacdc6046d47cc88f9

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Mme [K] [Q] [N] [F] née le 30 juillet 2007 à [Localité 1] de nationalité nicaragueyenne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, Représenté par Me Guizlen Mekarbech

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2304684_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Le Garzic ; - et les observations de Me Mekarbech, avocate du requérant, qui fait valoir qu'il ne s'est pas vu remettre une attestation de demande d'asile relevant de la procédure " normale " mais de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2405542_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Article 4 : L'Etat versera à Me Mekarbech, conseil de M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2120498_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

B A, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2021 par laquelle la commission de médiation de Paris a rejeté son recours gracieux et a refusé de reconnaître

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303163_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A..., représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2427979_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A..., représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

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TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2108631_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A C, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 26 mars 2021 par laquelle l'Office français

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040cacdc6046d47cc8d02

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[Q] [X] né le 28 Octobre 1990 à [Localité 1] de nationalité Malienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Ghizlen Mekarbech, avocat de permanence au barreau de Paris et de

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301397_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Poyet, magistrat désigné ; - les observations de Me Mekarbech, représentant M.

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TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2211862_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

C A, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation du préjudice résultant de l'inexécution de l'obligation par le préfet

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TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2214026_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

B A, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 30 mai 2022 par laquelle l'Office français

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200735_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par cette requête, Mme B A, représentée par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 15 mars 2022 par

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TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2201394_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

D, - et les observations de Me Mekarbech, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311432_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

C B, représenté par Me Mekarbech, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à

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