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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
65b36a0d8c0355000835f5be
25 janvier 2024
25 janvier 2024
cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pierre LUMBROSO de la SELARL SELARL L&A, avocat au barreau de PARIS, toque : B0724, substitué à l'audience par Me Manane MBAPANDZA
Source officielle3ème chambre
DTA_2211913_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Philipbert, rapporteur public ; - et les observations de Me Mbapandza, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2605319_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A..., ressortissant angolais né le 17 mars 1954 à Mbanza-Kongo, souhaite déposer sa demande de naturalisation par déclaration sur le fondement de l’article 21-13-1 du code civil, auprès de la préfecture
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6360ca6b3c369c7f74996f10
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[W] [G] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Pierre LUMBROSO de la SELARL SELARL L&A, avocat au barreau de PARIS, toque : B0724 Assisté par Me Manane MBAPANDZA, avocat au barreau de PARIS
Source officielle4ème chambre
DTA_2204016_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les observations de Me Mbapandza, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01641_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Mme A B, ressortissante de la République démocratique du Congo née le 29 mai 1953 à Mbanza Ngungu, entrée en France le 10 octobre 2013, a sollicité le 27 août 2018 le renouvellement de son titre de séjour
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942a3
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Z... né le [...] à MBANZA-KONGO (ANGOLA) Demeurant [...] Madame A... B... épouse Z... née le [...] à VINCENNES (94) Demeurant [...]
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65321b289e4ea48318f5aeb3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pierre LUMBROSO de la SELARL SELARL L&A, avocat au barreau de PARIS, toque : B0724 Substitué à l'audience par Me Manane MBAPANDZA
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515285_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
C..., ressortissant angolais né le 26 juin 1966 à Mbanza Kongo (province du Zaïre), entré en France le 13 juin 2001, sous couvert d’un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires portugaises
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00833_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Mme A B épouse D, née le 9 avril 1975 à Mbanza Congo (Angola) et de nationalité angolaise, est entrée irrégulièrement en France le 12 janvier 2021.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2206773_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A, - les observations de Me Mbapandza, substituant Me Alaimo, représentant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02901_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Mme B, ressortissante angolaise née le 30 juin 1972 à Mbanza, entrée en France en novembre 2004 selon ses déclarations, a présenté le 13 janvier 2022 une demande de titre de séjour pour motif médical sur
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2f880c7dd80c1cf3c4ea
4 juillet 2018
4 juillet 2018
née le [...] à MBANZA MGOMBE ( Zaire) représentée par Me Amalia A..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Avril 2018, en audience
Source officielle8ème chambre
DTA_2204288_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A B, ressortissant congolais né le 3 octobre 1985 à Mbanza-Kongo (République démocratique du Congo), a sollicité par courrier reçu par les services préfectoraux le 22 novembre 2021 un titre de séjour,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205927_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Mme B D A, ressortissante angolaise, née le 23 mars 1976 à Mbanza Congo en Angola, est entrée irrégulièrement en France le 9 juin 2013.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2407862_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Mme E est une ressortissante angolaise née le 14 décembre 1983 à Mbanza Kongo.
Source officielle11ème chambre
DTA_2408392_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
par l’officier d’état civil du bureau secondaire de Luvaka le 6 octobre 2023 ainsi que l’ordonnance n° 064/2023 portant homologation de cet acte de notoriété rendu par le juge du tribunal de paix de Mbanza-Ngungu
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205724_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Mme D, née le 1er décembre 1982 à Mbanza Kongo en Angola, de nationalité angolaise, est entrée en France selon ses dires le 21 janvier 2018.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305283_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
dégradants en raison d'une faute professionnelle qui a été imputée à tort à sa mère tenue responsable d'une fraude alors qu'elle était cheffe de service adjointe au service de l'immigration de la commune de Mbanza
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2202375_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
C, ressortissant angolais né le 9 avril 1967 à Mbanza Kongo (Angola), est entré régulièrement en France le 3 avril 2021 au titre du regroupement familial, du fait de son mariage avec Mme D.
Source officiellePage 2 sur 3