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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725c7cd58014677420735
17 février 1999
17 février 1999
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - MBALANDA
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305097_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A B, représenté par Me Mbapandza, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un
Source officiellecr
613725e6cd58014677421646
28 mars 2001
28 mars 2001
la peine de 120 jours amende à 40 francs pour entrée et séjour irrégulier par le tribunal correctionnel de Paris ; que compte tenu de la personnalité du prévenu Ginvula X... alias Ginvula Fulgence Mbalanda
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507105_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
B A, représenté par Me Mbapandza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE00583_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A..., représenté par Me Mbapandza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés du 9 décembre 2024 et du 15 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500811_20250210
10 février 2025
10 février 2025
D E B, représenté par Me Mbapandza, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 décembre 2024, notifiées le 15 janvier 2025, par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933e3
1 juillet 2016
1 juillet 2016
né le 04 Avril 1979 à MBANZA de nationalité Angolaise Vu l'appel formé, par télécopie, le 30/ 06/ 2016 à 14 h 08 par Antonio X....
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_25VE01034_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A B, représenté par Me Mbapandza, demande au juge des référés de la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305265_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A B, représenté par Me Mbapandza, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507104_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B A, représenté par Me Mbapandza, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2217654_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Poyet, magistrat désigné ; - les observations de Me Mbapandza, substituant Me Lumbroso, représentant M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63104bb94709e24f13d5546a
31 août 2022
31 août 2022
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [T] [N] née le 16 août 1972 à Mbanza
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e8be8c4f6d33e2e97f0a11
1 août 2022
1 août 2022
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Joanna Fabby, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [X] [R] née le 16 août 1972 à Mbanza
Source officielle3ème chambre
DTA_2303578_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Philipbert, rapporteur public ; - et les observations de Me Mbapandza, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2216898_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D avec la réunifiante, a été produit le volet n°1 d'acte de naissance établi par l'officier d'état civil de la commune de Mbanza-Ngungu et un jugement supplétif d'acte de naissance référencé RC 4427 rendu
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01549_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Mme B, ressortissante congolaise née le 12 février 1999 à Mbanza Ndou, qui a déclaré être entrée en France le 12 octobre 2020, a sollicité le 24 août 2022 le renouvellement de son titre de séjour sur le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206525_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
- les observations de Me Mbapandzan, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f36cdc6faf000958898b
24 avril 2024
24 avril 2024
Monsieur [U] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] De nationalité française représenté par Me Pierre LUMBROSO de la SELARL L&A, avocat au barreau de PARIS, toque : B0724, plaidant par Me Mariane MBAPANDZA
Source officielle8ème chambre
DTA_2109716_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B, - les observations de Me Mbapandza, substituant Me Lumbroso, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2111462_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Weiswald, rapporteur ; - les observations de Me Mbapanza, substituant Me Alaimo, représentant M. A ; - le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent, ni représenté.
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