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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203124_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Lasserre Bastide.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201015_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge de la requête de la SA Bastide Les Salles Immobilières.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2500424_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires des Bastides des Dauphins, Mme I... D..., Mme E...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304974_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

DECIDE : Article 1er : La société Enedis est condamnée à verser la SCI Histoires de Bastide la somme de 5 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300857_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

1 800 euros à la charge de la commune de La Bastide de Besplas en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002886_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

La SARL la Bastide a acquis auprès de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2105243_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Le désistement présenté par le syndicat des copropriétaires de la résidence " Bastide Beauregard " est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6364ba5de405357f749ea5be

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

LA BASTIDE NEUVE Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en matière

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002155_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

2021, Mme D B, représentée par Me Chatry-Lafforgue, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - l'arrêté n° 2020-25 du 20 mars 2020 par lequel le président du centre communal d'action sociale de La Bastide

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100010_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Par suite, il y a lieu d'accueillir l'exception de prescription quadriennale opposée par l'EHPAD de la Bastide. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501466_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

La commune de Gordes fait valoir que la créance dont se prévaut la SCCV la Bastide des Cistes est sérieusement contestable dès lors qu'elle est prescrite. 4.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405584_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Elle soutient que : - la prescription en litige n’est pas motivée ; - une telle prescription est illégale en tant qu’elle porte sur une bastide non concernée par le permis de construire.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205797_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Une note en délibéré a été présentée le 25 janvier 2023 pour la SCI Histoires de Bastide.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303874_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

La SARL La Bastide a fait l 'objet d'un contrôle fiscal externe portant sur la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201545_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

A, à partir de son compte personnel ainsi que par la SARL la Bastide, à partir du compte courant d'associé de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500238_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Par suite, la SARL La Bastide doit être réputée s'être désistée de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104196_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

D É C I D E : Article 1er : La requête de l'ASL Les Bastides Gouiran est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202870_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Cette commune est membre de la communauté de communes Bastides-Dordogne-Périgord, compétente en matière d'élaboration des documents d'urbanisme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401551_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2026, la commune de La Bastide-Clairence, représentée par Me Delhaes, demande au tribunal de prendre acte du désistement de la requérante et de prononcer

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002509_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Il résulte de l'instruction que la SARL La Bastide a acquis une maison avec terrain à bâtir attenant en date du 1er février 2013.

Source officielle

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