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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
62da3ddb2eb797effb0701e0
20 juillet 2022
20 juillet 2022
[G]. se disant [T] [R] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Madame [E] [V], interprète en langue arabe assermentée, Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commise
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65449d19c71a6a83181c8d88
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[L] [M] en ses déclarations par visioconférence, Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
633e6fe5f8faf13e2e973cc1
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 04 Octobre 2022 à 15 h 12, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde SEILLE, conseil de M.
Source officielleChambre 1 A
62c91a85f3eafe9fcf075ecf
6 juillet 2022
6 juillet 2022
MINUTE N° 371/22 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Mathilde SEILLE Le 06.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officielleChambre 4 A
66fe355291b69e88a370fc1d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Arnaud HOUSSAIN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00577 - N
Source officielleChambre 3 A
63d229d89b3c8605deec1df7
23 janvier 2023
23 janvier 2023
[S] [I] assisté de Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64a6603abbd03a05db9651f5
5 juillet 2023
5 juillet 2023
X se disant [Y] [P] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Madame [B] [F], interprète en langue arabe assermenté, Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commise
Source officielleChambre 1 A
67ff3d3a6d3290e00e0e79e0
14 avril 2025
14 avril 2025
03.89.20.89.04 N° RG 24/04477 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IN3Z Minute n° 159/25 APPELANTE Association LA CHOUETTE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Mathilde
Source officielleChambre 1 A
67ff3d3a6d3290e00e0e79e2
14 avril 2025
14 avril 2025
03.89.20.89.04 N° RG 24/04476 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IN3X Minute n° 158/25 APPELANTE Association LA CHOUETTE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Mathilde
Source officielleChambre 1 A
64f2d0355aeec3d969238921
30 août 2023
30 août 2023
Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Mathilde SEILLE Copie par LS aux parties le 30 Août 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6780bc787876e75543d1c600
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[W] [P] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de [I] [G], interprète en langue arabe assermenté, Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses
Source officielleChambre 4 A
6866137e27f49a37ec714e74
2 juillet 2025
2 juillet 2025
STOCK J BOUTIQUE JENNYFER Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIME [M] [T] Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E
Source officielleChambre 1 A
66878cc605d6f7f678d4907c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Joëlle LITOU-WOLFF copie LS aux parties le 03 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
Source officielleChambre 2 A
677f67b18c38f76f783033b5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MAISON TURQUAZ prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] à [Localité 4] représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la cour INTIMÉS : Monsieur [E] [P] et Madame
Source officielleChambre 1 A
653a0682d0451e8318d0e9e2
25 octobre 2023
25 octobre 2023
ALSACE CREATION DESIGN, en liquidation judiciaire Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR S.A.S.
Source officielleChambre 17 (SC)
6866137d27f49a37ec714e66
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Copie transmise par mail : - à [M] [U] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde SEILLE - au directeur d'établissement - au directeur de
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64a50c8ab8594705dbfcca5e
4 juillet 2023
4 juillet 2023
X se disant [M] [B] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Madame [X] [Y], interprète en langue arabe assermenté, Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commise
Source officielleChambre 3 A
62db8f541d0e74effb5c07bd
18 juillet 2022
18 juillet 2022
MINUTE N° 22/440 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Thibault MAI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officielleChambre 1
67f0bc6b8f7cbd382f4d3209
4 avril 2025
4 avril 2025
n° minute : 138/2025 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE Copie par mail : - SELARL ADJE - SELAS MJE - T.J. de Strasbourg Copie à
Source officielleChambre 1
67f0bc6b8f7cbd382f4d320b
4 avril 2025
4 avril 2025
n° minute :139/2025 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE Copie par mail : - SELARL ADJE - SELAS MJE - T.J. de Strasbourg Copie à M
Source officiellePage 2 sur 327