Xavier Z... a été embauché le 20 mars 2000 en qualité de conducteur de machines sur pupitre par la société Bois du Dauphiné dont l'activité principale est le sciage et la transformation du bois ; que cette

Pierre Y..., demeurant pharmacie Y..., 65240 Arrau, 5 / Mme Martine Y... épouse F..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1996 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre, Section

X..., salarié de la société Morbier-Bois, a été victime d'un accident du travail ; qu'utilisant une presse à plaque, il a encollé trois plaques d'aggloméré de bois, les a placées sous pression de la machine

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Provence machines à bois et de la société Aspir élec, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

siège est ..., immeuble Crédit agricole, 78280 Guyancourt, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1997 par la cour d'appel de Colmar (1re et 2e chambres civiles), au profit : 1 / de Mme Martine

Jan Martin, premier conseiller, pour prendre les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers qui lui sont affectés.

d'occupation temporaire et qu'aucune demande de permis de construire n'avait été régulièrement constituée et déposée; qu'en effet, la prévenue ne pouvait pas ignorer, occupant le domaine public maritime

demandent au tribunal d'annuler l'arrêté par lequel le maire de la commune de Landévant a accordé un permis de construire en vue de l'aménagement d'un terrain de foot à 5 sur le site du Stade Saint Martin

Vu 1° la requête enregistrée le 30 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 69 107, présentée pour la COMMUNE DE BUSSY-SAINT-MARTIN Seine-et-Marne , et tendant à ce que le

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, M. et Mme D et F E, représentés par le Cabinet Martin Guérin Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC

Boris X... et de l'association pour la sauvegarde du quartier Saint-Merri et Saint-Martin, annulé l'arrêté du 12 novembre 1990 par lequel il a délivré à la ville de Paris (direction de la voirie) un permis

:14pt } .sAB173E38 { margin-top:12pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt; text-align:justify } .s127C7598 { margin-top:0pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt; text-align

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernard, avocate de Mme B, et de la représentante du haut-commissaire de la République

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de la SCI rue de la Ré, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:2pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Laville Collomb, de la SARL Martin Avocats, représentant la commune de Ploeren.