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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef2c

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Nicolas X... ... 75015 PARIS Représenté par : Me Véronique MARTIN BOZZI (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A400) APPELANT à : S. A. S.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

670f586b4ad0d5ee7d7e5e6a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

GALDERMA INTERNATIONAL [Adresse 6] [Adresse 6] Représentant : Me Véronique MARTIN BOZZI de la SELAS ærige, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 - N° du dossier 191147

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

671b35c32edfb0b58c05f1aa

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

GALDERMA INTERNATIONAL [Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me Véronique MARTIN BOZZI de la SELAS ærige, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 - N° du dossier 191148

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6347ac7129ffd2adfff4f46b

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

KUEHNE + NAGEL [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Véronique MARTIN BOZZI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 septembre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68fb977e11af6ba0065f3850

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 19/02918 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Véronique MARTIN

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68fb977e11af6ba0065f3853

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 19/02919 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Véronique MARTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed36

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/1641 Copies exécutoires délivrées à : Me Antoine JULIÉ Me Véronique MARTIN

Source officielle
TJ

JEX

678184646d34da2cbdcdd0d2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

VERSAILLES, vestiaire : 79 et EGIDE AVOCATS EXPERTS, avocats plaidants au barreau de BOURGES DEFENDERESSE LABORATOIRE PERRIGO FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Véronique MARTIN

Source officielle
CA

6e chambre

6036af456fbe93504fe326ee

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

ZOUGHEBI, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Société [Adresse 1], établissement secondaire de la SA MEDICA FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Véronique MARTIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61626b87e62f7c490f224e4a

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

Localité 1] représenté par Me Anaïs FRANCAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R.1230 INTIMEE ASSOCIATION SOS HABITAT ET SOINS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Véronique MARTIN

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f00167c3

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : I N° RG : F 22/01587 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric PEPIN Me Véronique MARTIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

67f8a5c7ec820a3a2a05e800

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 INTIMÉE : Association [4] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Véronique MARTIN

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e92bfcdc6046d4764a049

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] Section : RE N° RG : 24/00424 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mikaël KLEIN Me Véronique MARTIN BOZZI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603590134f8a04b4e40c80f7

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

avocat au barreau de PARIS, A0253 INTIMÉE à titre principal (15/07161) APPELANTE à titre incident (15/07545) SARL INNOTHERA SERVICE [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Véronique MARTIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162677b12fe6a3e85a6c787

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

[Adresse 2] non comparant, représenté par Me Sabine MOUGENOT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0406 INTIMEE ASSOCIATION SOS HABITATS ET SOINS [Adresse 1] représentée par Me Véronique MARTIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616409061826438d6722595b

Appel

1 décembre 2009

1 décembre 2009

Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier ITEANU, avocat au barreau de PARIS, toque : D1380 INTIMÉ Monsieur [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me MARTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbb8

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

(DRH) en vertu d'un pouvoir, assisté de Maître Guillaume BREDON substitué par Maître MARTIN- BOZZI, avocat au barreau de PARIS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 20 Mai 2008

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

67ecc5e7955548e0aba49084

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

KUEHNE + NAGEL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Véronique MARTIN BOZZI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033a8021619a55c1eb7467b

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

en personne, assisté de Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉS HOPITAL [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : [Localité 3] représentée par Me Véronique MARTIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd874a27115a58bed404c03

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

[5] » [Adresse 1] Fondation COGNACQ-JAY venant aux droits de l'association Centre Médical de recherches et de traitements diétetiques dit HOPITAL DE [5] [Adresse 4] représentés par Me Véronique MARTIN

Source officielle

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