COUR D'APPEL DE VERSAILLES 13e chambre N° RG 23/01354 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWSW Affaire : Monsieur [N] [Y] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES,

Alain X..., demeurant ..., La Marionnière, 85600 Saint-Hilaire-de-Loulay, en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1995 par le tribunal d'instance des Sables d'Olonne, au profit de la société

B A, représenté par Me Marion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui transmettre le formulaire de liaison inter-régimes aux

Armand, premier conseiller, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Malet pour Mme Marcon, et de Mme C... pour le département de la Seine-Maritime.

X..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société civile immobilière (SCI) La Bonne Auberge, les conclusions de M.

ANTARES [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Benoît GARCIA, avocat au barreau d'AUBE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure

Article 4 : L'Etat (préfet de Seine-et-Marne) versera une somme de 1200 euros à Me Marion Caoudal, conseil de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Bar des Sportifs, Auberge de Djerba

(Val-d'Oise), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Auberge du Bonheur, ..., Centre commercial de Garges, Garges-Lès-Gonesse (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre

Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [X] [B] épouse [W] C / [E] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 17/00793 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, Me Marion

AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 1er avril 2025 où siégeaient M. CASELLA, Président, M. MARTIN-DONDOZ, M.

LA PETITE AUBERGE C/ S.E.L.A.R.L.

le 01 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 19/00937 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marianne

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2024, la commune de Chambon-sur-Lignon, représentée par Me Marion, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

ARRÊT N° N° RG 20/02759 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2XA CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 13 octobre 2020 RG:2020001946 S.A.S. HEINEKEN ENTREPRISE C/ S.A.R.L.

A..., représentée par Me Marcon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mai 2023 refusant de reconnaître son accident du 13 mars 2023 comme imputable au service et la décision implicite

Sur le pourvoi formé par Mme Dany Z..., exploitant l'enseigne "Dany H", demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1992 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de Mme Marianne